20 juillet 2015

France-tourisme N°129 – Juillet 2015

BIENVENUE A L’ANETT !

Madame, Monsieur le Maire, Chèr(e)s Collègues,

Une page de l’histoire de notre Association se tourne : l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) s’efface et passe le témoin à l’Association Nationale des Élus des Territoires Touristiques (ANETT). Telle est la nouvelle importante à retenir de l’Assemblée Générale du 2 juin dernier.

Rien ne change mais tout change !
Rien ne change car notre ANETT se situe dans le droit fil de l’ANMSCCT son aînée. Les valeurs de notre Association, son engagement en faveur du tourisme et de la défense de cette cause auprès des pouvoirs publics restent inchangés.
Tout change car la physionomie de notre Association se redessine : nous avions depuis fort longtemps le projet d’intégrer en son sein les intercommunalités; c’est désormais chose faite.
Il aurait été incohérent de ne pas laisser une place à des territoires autres que communaux mettant en place de véritables stratégies de développement touristique.

De plus, nous avons dû modifier nos statuts pour intégrer les parlementaires non maires du fait des évolutions récentes en matière de non cumul des mandats mais aussi afin de rendre possible l’adhésion d’autres organismes locaux du tourisme comme les Comités Régionaux du Tourisme (CRT) et les Comités Départementaux du Tourisme (CDT).

Cette évolution est en phase avec les arguments développés lors des vingt-quatre auditions (!) pour lesquelles il nous a été demandé notre avis sur le transfert de la compétence promotion du tourisme des communes aux intercommunalités. En effet, dans le cadre de la discussion du projet de loi NOTRE (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), nous avons toujours prôné un transfert optionnel de cette compétence pour laisser le choix aux élus de s’orienter vers l’organisation territoriale touristique la plus en adéquation avec la réalité vécue sur le terrain. Or tel n’est pas, semble-t-il, le chemin suivi par notre Gouvernement.

Pourquoi vouloir appliquer, en matière de tourisme, une règle qui soit la même pour tous ?
Dans la République, il est sain que les citoyens soient régis par une même loi. Il en va ainsi dans le domaine pénal ou fiscal notamment pour que le principe de prévisibilité des peines soit opérant. Mais les territoires ne peuvent pas être considérés comme des individus. Leur complexité vient de ce que les territoires sont à la fois façonnés par les hommes qui les portent et mus par une dynamique propre avec une histoire et une géographie spécifique qui s’affranchissent des limites administratives traditionnelles.

Ce qui vaut pour de nombreux sujets est encore plus valable pour le tourisme car c’est un domaine transversal, malléable et hétérogène que l’on risque d’étouffer si on tente de le standardiser. Qu’on le comprenne une fois pour toutes : le tourisme pour être de qualité ne se satisfait pas de prêt à porter, il lui faut du sur-mesure.

Pourtant, je me rends compte d’un problème majeur dans notre pays : alors que les élus souhaitent conserver des moyens d’action (en termes de compétences et de finances), tout se passe comme si le débat démocratique était confisqué au plus haut niveau. Le travail en Commission pour le parlementaire que je suis devient de plus en plus opaque (amendements à déposer dans des délais très réduits, surgissements inattendus d’autres amendements, ordres du jours surchargés, déclaration d’urgence utilisée à tort et à travers, textes mal rédigés, mal préparés parfois illisibles…), le recours aux ordonnances et à la procédure de l’article 49-3 de notre Constitution (pour les projet de loi NOTRe et Macron) renforcent mon sentiment d’impuissance et réduit grandement le travail de l’Association que je préside.

Pourquoi l’exécutif écoute-t-il avec intérêt nos doléances s’il se fige en faisant voter ce qu’il aurait pu décider sans consultation ?
L’unilatéralisme de la parole gouvernementale et la mise en veille de la délibération signent, hélas, le renforcement de la technocratie aux dépens de celles et ceux qui ont été élus par le peuple pour le représenter.

Marc FRANCINA
Député-Maire d’Evian-les-Bains
Président de l’ANETT