04 novembre 2015

France-Tourisme N°130 – Novembre 2015

FT 130 vignette

Vont-ils se réveiller ?

Les mois passent et la situation se détériore. Si le Président de l’Association d’élus, que je suis, ne doit pas céder au catastrophisme, force est de constater que le tourisme dans sa dimension institutionnelle est mal traité. On se prive de l’écoute des maires, on agit par contournement, on rédige par aveuglement idéologique des textes aux dispositions contradictoires. Bref, on fait un peu « n’importe quoi ». La trivialité de l’expression rend compte crûment d’un état de fait : notre tourisme entre dans une dynamique régressive.

Trois exemples permettent d’illustrer mes propos :

• Par une manipulation sémantique, le décret du 18 août 2015 soit disant de diverses « mesures de simplification » dans le tourisme vient modifier la procédure de classement des stations. Jusqu’alors l’instruction des dossiers faisait intervenir deux niveaux : l’échelon préfectoral départemental puis les services ministériels de la Direction Générale des Entreprises. Désormais, le préfet de département vérifie la complétude des dossiers qui sont ensuite instruits par le préfet de région avant d’être visés par les services ministériels. Il ne faut pas être grand clerc pour constater une complexification de la procédure plutôt que d’une simplification ! Surtout, comment être assuré qu’un traitement équitable des dossiers sera assuré alors que l’administration centrale ne fait qu’avaliser la décision préfectorale ? Que dire également de la méthode ? Un décret passé en catimini en plein milieu de l’été sans aucune concertation avec les élus !

• Sur la réforme de la taxe de séjour, il y aurait beaucoup à dire. Évoquons la possibilité nouvelle donnée aux plateformes électroniques de percevoir cette taxe à condition d’avoir été habilitées par les propriétaires des biens mis en location. La mise en œuvre d’une telle disposition nécessite la réalisation d’un fichier par les services du Ministère de l’économie, à partir des délibérations des communes. Ceci pour que les plateformes électroniques puissent prélever les montants exacts de taxe en fonction des différents taux communaux. Or, aucun détail sur la concrétisation de cette procédure n’existe actuellement et rien ne laisse montrer que ce fichier soit en cours de constitution.
Pourquoi donc avoir ouvert cette nouvelle possibilité de prélèvement de la taxe de séjour ? Tout laisse à penser que c’est pour permettre à la Ville de Paris de renflouer ses caisses… Seule la capitale de notre pays bénéficie pour le moment de cette mesure qui a été rendue possible au prix d’un détournement de la réforme. L’habilitation à prélever la taxe de séjour pour le compte des propriétaires par les plateformes électroniques a purement et simplement été supprimée pour Paris par le subterfuge des conditions générales du site Airbnb qui s’imposent en bloc auxdits propriétaires. Quand les manœuvres de couloir se substituent à la volonté de législateur, il y a de quoi s’interroger sur le fonctionnement de notre démocratie…

• Quant à la loi NOTRe qui a notamment pour effet de transférer la compétence promotion du tourisme des communes aux intercommunalités, l’intégralité de ce journal serait encore insuffisante pour énumérer les contradictions que renferme le texte ! Sans aller jusque-là, il faut constater que la loi est très peu explicite en de nombreux endroits ce qui conduit les différents services de l’État à avoir des interprétations divergentes sur les notions importantes de « promotion du tourisme », de « marques territoriales protégées » ou encore de « zone d’activité touristique ». Comment voulez-vous que nous, élus, nous nous y retrouvions alors que l’Etat s’embourbe dans des notions qui n’existent parfois dans aucun code juridique ?
De tout cela, il résulte, malgré tout, une conséquence positive : les différentes associations d’élus proches des centres d’intérêt de l’ANETT (Association Nationale des Elus de la Montagne, Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, Association Nationale des Maires des Communes Thermales) ont fait le choix de travailler de plus en plus régulièrement ensemble, d’harmoniser leurs points de vue pour faire face à cette désorganisation du système étatique dont les agissements sont confus, contradictoires voire irrationnels. Faire front commun pour défendre les intérêts de nos communes contre les mouvements erratiques d’un Etat qui a perdu le sens du réel, voilà ce qui caractérise les actions de nos Associations ces dernières semaines; c’est indispensable mais ô combien navrant !

Marc FRANCINA
Président de l’ANETT
Député-Maire d’Evian-les-Bains