08 juillet 2016

France-Tourisme N°132 – Juillet 2016

FT 132 couverture

Loi NOTRe – Du serpent de mer à l’éléphant dans un magasin de porcelaine

Madame, Monsieur le Maire, Cher(e) Collègue,

La loi NOTRe est comme un énorme serpent de mer, elle revient continuellement dans les conversations, les courriers, les appels que nous recevons à l’ANETT. Sachez que notre Association est mobilisée pour se battre contre les forces d’inertie qui empêchent ce serpent de se mouvoir. Or, le propre des reptiles est d’avoir une mobilité d’action déconcertante. Nous ne demandons pas mieux : de la souplesse ! On me répète souvent « la loi est déjà votée, on ne peut rien faire ». Je réponds qu’en tant que législateur, je ne l’ai pas votée. Pourtant, notre Association s’est lancée dans un véritable marathon : 24 auditions pour tenter de se faire entendre ! A force de conviction, de synergies avec les autres associations d’élus thématiques (ANEM, ANMSM, ANMCT, ANEL) et l’Association des Maires de France, de motions, d’interviews, de participations à des tables-rondes, d’articles dans la presse, le feu passerait du rouge à l’orange voire au vert !

Serions-nous donc sur la bonne voie et la concrétisation de tous nos efforts imminente ?

L’ancien Ministre des Collectivités territoriales André VALLINI ainsi que l’actuelle Secrétaire d’Etat  Martine PINVILLE n’ont pas manqué d’indiquer qu’ils souhaitaient que l’ensemble des stations classées de notre pays puissent conserver un office de tourisme communal. Jean-Michel BAYLET semble également être gagné, espérons-le, par l’idée qu’il serait incohérent de réserver cette possibilité aux seules stations de montagne. Comment pourrait-il en être autrement ? La loi du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme ne reconnaît plus qu’une seule catégorie de station : les stations classées de tourisme. Il serait donc hasardeux de se lancer dans la reconnaissance d’une exception ne bénéficiant qu’aux stations de montagne et qui au final ne bénéficierait plus à personne pour cause d’inconstitutionnalité !

Pour autant, il ne faut pas crier victoire car le vecteur législatif susceptible de porter l’exception demandée n’est pas aisé à trouver. Il y a aussi un problème de délai car la date buttoir du 1er octobre 2016 sonne comme un rappel à l’ordre. D’où la nécessité de mettre en place d’éventuelles dispositions transitoires qui permettront d’articuler les différents dispositifs avec la cohérence requise.

Je ne veux pas croire que les déclarations de bonnes intentions des membres des gouvernements anciens et actuels ne se limitent qu’à des paroles non suivies d’effets. La parole politique contient dans son énoncé même la réalisation de ce qui est annoncé. Toutes les déclarations officielles que nous avons entendues ont donc contribué d’une certaine manière à modifier l’appréciation de nos élus qui considèrent comme quasi-acquises les exceptions souhaitées. Il ne resterait plus qu’un problème de forme alors que le fond aurait été acté. Je n’ose imaginer la réaction de nos élus s’ils découvraient que le Gouvernement « joue la montre » et qu’il les mette devant le fait accompli au moment venu. Il est évident que la loi actuelle en plus d’être le serpent de mer évoqué plus haut serait comme un éléphant entrant dans un magasin de porcelaine, elle ruinerait le travail accompli par nos élus depuis de longues années et toucherait au cœur les stations classées, pôles d’excellence de notre pays rayonnant à l’étranger et donnant ses lettres de noblesse à notre tourisme national.

Marc FRANCINA
Président de l’ANETT
Député-Maire d’Evian-les-Bains