03 février 2015

France-Tourisme n°128 – Février 2015

FT 128 petit

L’Association sur tous les fronts

Madame, Monsieur le Maire, Chèr(e)s Collègues,

Ces dernières semaines ont été particulièrement denses compte tenu du nombre de fronts à soutenir : l’Association est intervenue sur de nombreux terrains juridiques pour déminer des textes susceptibles de porter atteinte aux intérêts des communes touristiques et des stations classées.

– Un projet d’ordonnance portant sur le classement des stations a été stoppé à temps grâce à un amendement sénatorial qui a supprimé le fondement juridique de l’habilitation gouvernementale. Cette action a permis d’empêcher notamment la mise en place d’un classement intercommunal des stations allant à l’encontre de la loi du 14 avril 2006 consacrant la promotion communale des stations d’excellence de notre pays.

– Le projet de loi de Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) prévoyait dans ses versions originelles un transfert obligatoire de la compétence tourisme aux intercommunalités. Grâce à notre action conjointe avec l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT), conduite par l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM),  une nouvelle réécriture du texte a pu être obtenue dans le cadre de la Commission des lois du Sénat. Les amendements adoptés prévoient de manière explicite que le tourisme soit une compétence facultative des intercommunalités. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour maintenir cette version du texte dans la suite des discussions parlementaires.

– Je profite de cette tribune pour remercier Jean-Pierre DUFAU, Député des Landes, qui a pesé de toute son influence pour que les nouvelles modalités de la réforme des casinos ne soient pas supprimées par la Haute Assemblée dans le cadre du Projet de Loi de Finances Rectificative (PLFR) pour 2014. Les petits casinos devraient pouvoir bénéficier d’une fiscalité allégée, mesure indispensable pour soutenir un secteur durement éprouvé par la crise économique actuelle.

– Il faut également évoquer le chantier de la taxe de séjour qui a abouti à un texte consensuel permettant de nombreuses simplifications (exonérations et abattements) et évolutions (revalorisation annuelle des tarifs, taxation d’office, création de la catégorie « palace »…). Notre Association a œuvré pour le maintien de la mixité du tarif (au réel et au forfait) afin que les maires conservent des marges de manœuvre sur les hébergements les plus difficiles à contrôler. Reste une alerte qui n’a pas été entendue : aucun délai n’a été accordé aux collectivités pour la mise en œuvre de la réforme. Les délibérations doivent être conformes aux nouvelles dispositions au 1er janvier 2015, dans tous les cas elles doivent avoir délibéré avant le début de leur période de perception.

– Reste également l’épineuse question du travail dominical traité par le projet de loi sur l’activité du Ministre MACRON présenté en conseil des ministres le 10 décembre dernier. Les principes du volontariat et des contreparties obligatoires (salaire, repos) ont été posés. Mais après avoir prévu d’en exonérer au nom de la défense des petits commerces, les PME de moins de vingt salariés, l’exécutif a finalement décidé de s’en remettre aux partenaires sociaux (dans les branches, les entreprises ou les territoires). Nous sommes en train d’étudier la stratégie optimale de défense des intérêts de nos communes qui accueillent de nombreux commerces familiaux. Il est un fait que ces derniers ne peuvent pas se permettre de doubler les salaires de leurs employés le dimanche. Il en va de la survie de leur activité !

Comme vous pouvez le constater, l’Association ne chôme pas ! Et encore, je ne fais qu’évoquer la partie émergée de l’iceberg de nos actions. Vous pouvez compter sur l’engagement de l’Association et de ses permanents que je félicite pour leur travail au quotidien, notamment le dynamisme et la compétence de notre Directrice Générale, Géraldine LEDUC.

A toutes et tous, je souhaite d’excellentes fêtes de fin d’année et une très belle année 2015 couronnée de succès.

Marc FRANCINA
Député-Maire d’Evian-les-Bains et Président de l’ANMSCCT