Archives des Lois et Règlements - ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

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Lois et Règlements

Note d’information sur la loi 3DS

Taxe de séjour – Barème applicable en 2023

Guide pratique de la taxe de séjour

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Loi MACRON : dispositions relatives au travail dominical

Fiche de synthèse – Taxe communale additionnelle aux droits de mutation

Réforme de la taxe de séjour

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Surtaxe résidence secondaires

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Principaux textes sur les offices de tourisme

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Réaffirmation du principe de repos dominical et dérogations

Code du tourisme

Débits de boissons, communes touristiques, stations classées

Arrêté du 4 octobre 2011, évaluation qualité des eaux de baignades

Décret 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

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Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Permis de construire pour mobil-homes ?

Déclaration des chambres d’hôtes en mairie

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