Archives des Lois et Règlements - ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

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Lois et Règlements

Note d’information sur la loi 3DS

Taxe de séjour – Barème applicable en 2023

Guide pratique de la taxe de séjour

LA REFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES

Loi MACRON : dispositions relatives au travail dominical

Fiche de synthèse – Taxe communale additionnelle aux droits de mutation

Réforme de la taxe de séjour

LISTE DES COMMUNES TOURISTIQUES

Surtaxe résidence secondaires

Ordonnance tourisme

Principaux textes sur les offices de tourisme

AVANTAGES DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

PROCEDURE D’OBTENTION DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

PROCEDURE D’OBTENTION DE LA DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

SIGNALETIQUE DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES

Réaffirmation du principe de repos dominical et dérogations

Code du tourisme

Débits de boissons, communes touristiques, stations classées

Arrêté du 4 octobre 2011, évaluation qualité des eaux de baignades

Décret 2011-1239 du 4 octobre 2011 relatif à la gestion de la qualité des eaux de baignade

PRINCIPAUX TEXTES RELATIFS A LA LEGISLATION SUR LES CASINOS

Loi de développement et de modernisation des services touristiques

Indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

Permis de construire pour mobil-homes ?

Déclaration des chambres d’hôtes en mairie

PRINCIPAUX TEXTES SUR LES CAMPING-CARS