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04 Mai 2020 Note d’information sur la décontrentation du classement en station en de tourisme Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Fiche technique 28 Juin 2019 Guide méthodologique – Procédure relative au classement des offices de tourisme Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
22 Nov 2018 Modèle de convention pour le logement des travailleurs saisonniers HébergementsNotre boîte à outils
17 Juil 2017 Procédure d’enregistrement en ligne des locations de tourisme HébergementsNotre boîte à outilsTaxe de séjour
24 Mar 2017 Guide méthodologique -Procédure relative aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme – Guide de la DGE Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Liste de communes 23 Fév 2017 LISTES DES STATIONS CLASSEES DE TOURISME ET DES COMMUNES TOURISTIQUES Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
14 Déc 2016 Exemple de délibérations : classement station classée, office de tourisme et demande de conservation de la compétence tourisme Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
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07 Sep 2015 Mesures de simplifications dans le secteur touristique : classement des stations Les textes juridiquesNotre boîte à outils
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24 Juil 2015 Note de synthèse : loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
30 Mar 2015 Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
18 Mar 2015 Classement des résidences de tourisme HébergementsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsRésidences de tourisme
Lois et Règlements 07 Jan 2015 Réforme de la taxe de séjour Les textes juridiquesNotre boîte à outils
16 Déc 2014 PANNEAUX COMMUNES TOURISTIQUES ET STATIONS CLASSEES Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014 PROCEDURE D’OBTENTION DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014 PROCEDURE D’OBTENTION DE LA DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014 SIGNALETIQUE DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Liste de communes 15 Déc 2014 Liste des anciennes stations classées Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
