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ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

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Accueil » Les documents de l'ANETT » Communes touristiques, Stations classées » Notre boîte à outils

Communes touristiques, Stations classées

Les textes juridiques Notre boîte à outils
Fiche techniqueLois et Règlements 07 Mar 2022

Note d’information sur la loi 3DS

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Aides-territoiresClub des partenaires 21 Fév 2022

Aides-territoires pas à pas

Club des partenairesNotre boîte à outilsOutils transversauxService de proximité
Aides-territoiresClub des partenaires 21 Fév 2022

Présentation d’Aides-territoires

Club des partenairesNotre boîte à outilsOutils transversauxService de proximité
Lois et Règlements 17 Fév 2022

Taxe de séjour – Barème applicable en 2023

Fiscalité localeNotre boîte à outilsTaxe de séjour
Guides 14 Fév 2022

Guide pratique de la réglementation des meublés de tourisme

HébergementsMeublés de tourismeNotre boîte à outils
14 Jan 2021

Note de l’ANETT sur la DSIL

Fiscalité localeNotre boîte à outils
14 Jan 2021

Notes de l’ANETT sur la loi de Finances pour 2021

Fiscalité localeNotre boîte à outilsTaxe de séjour
04 Mai 2020

Note d’information sur la décontrentation du classement en station en de tourisme

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Fiche technique 28 Juin 2019

Guide méthodologique – Procédure relative au classement des offices de tourisme

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
22 Nov 2018

Modèle de convention pour le logement des travailleurs saisonniers

HébergementsNotre boîte à outils
17 Juil 2017

Procédure d’enregistrement en ligne des locations de tourisme

HébergementsNotre boîte à outilsTaxe de séjour
24 Mar 2017

Guide méthodologique -Procédure relative aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme – Guide de la DGE

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Liste de communes 23 Fév 2017

LISTES DES STATIONS CLASSEES DE TOURISME ET DES COMMUNES TOURISTIQUES

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
11 Jan 2017

Note taxe de séjour / Nouveautés de la LFR pour 2016

Notre boîte à outilsTaxe de séjour
14 Déc 2016

Exemple de délibérations : classement station classée, office de tourisme et demande de conservation de la compétence tourisme

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
Lois et Règlements 24 Sep 2015

Loi MACRON : dispositions relatives au travail dominical

Communes touristiques, Stations classéesDroit du travailLes textes juridiquesNotre boîte à outilsTravail dominical
07 Sep 2015

Mesures de simplifications dans le secteur touristique : classement des stations

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
05 Août 2015

Réforme Taxe de séjour (2014 – 2015) – Textes législatifs et réglementaires

Chambres d'hôtesCommunes touristiques, Stations classéesFiscalité localeHébergementsHôtelsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
24 Juil 2015

Note de synthèse : loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
09 Juin 2015

Versement transport

Notre boîte à outils
30 Mar 2015

Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
18 Mar 2015

Classement des résidences de tourisme

HébergementsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsRésidences de tourisme
Lois et Règlements 07 Jan 2015

Réforme de la taxe de séjour

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
16 Déc 2014

PANNEAUX COMMUNES TOURISTIQUES ET STATIONS CLASSEES

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014

PROCEDURE D’OBTENTION DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014

PROCEDURE D’OBTENTION DE LA DENOMINATION COMMUNE TOURISTIQUE

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 16 Déc 2014

SIGNALETIQUE DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils
Liste de communes 15 Déc 2014

Liste des anciennes stations classées

Communes touristiques, Stations classéesNotre boîte à outils

Découvrez les stations classées et communes touristiques

  • Bretagne LITTORAL Tourisme

    TREGASTEL

  • Auvergne-Rhône-Alpes THERMAL Tourisme et Hydrominérale

    VICHY

  • Bretagne LITTORAL Tourisme

    PLOUGASTEL DAOULAS

    Située dans le Finistère, à proximité de Brest, Plougastel-Daoulas est une ville littorale empreinte d’une forte activité agricole et de solides traditions religieuses, lesquelles ont […]
  • Bretagne LITTORAL Tourisme et Climatique

    SAINT QUAY PORTRIEUX

    Saint-Quay-Portrieux est une destination touristique à multiples facettes dont les éléments identitaires sont les suivants : • Saint-Quay-Portrieux est une station balnéaire située au cœur […]
  • Occitanie THERMAL Tourisme et Climatique et Hydrominérale

    BAGNERES DE LUCHON

    A l’extrême sud de la Haute-Garonne, au coeur des Pyrénées, Luchon, véritable ville à la montagne, s’inscrit dans un paysage majestueux où les Pyrénées exercent […]
  • Normandie THERMAL Tourisme et Hydrominérale

    FORGES LES EAUX

    Les eaux de Forges sont remarquées depuis 1573 par Nicolas de Moy, seigneur local. Elles sont reconnues comme médicales et deviennent « sources de jouvence […]
  • Hauts-de-France LITTORAL Tourisme et Climatique

    NEUFCHATEL HARDELOT

    Golfs, Forêts et espaces dunaires classés, Base de glisse proposant char à voile, voile, kite surf, kayak de mer, centre équestre, pistes cyclables en nombre… […]
  • Normandie LITTORAL Tourisme & Balnéaire

    FECAMP

    Fécamp dévoile une richesse patrimoniale inouïe. La ville regorge de trésors anciens et modernes qui cohabitent en douceur dans le centre historique. Château médiéval, Abbatiale, […]
  • Normandie LITTORAL Tourisme et Balnéaire

    MERVILLE FRANCEVILLE

    Merville-Franceville Plage, situé en Basse-Normandie dans le département du Calvados, canton de Cabourg et ses 2000 habitants sont heureux de vous accueillir. Cette station est […]
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Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques*
47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36

*L’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) a succédé en 2015 à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).

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