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ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

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Accueil » Les documents de l'ANETT » Communes touristiques, Stations classées » Les textes juridiques

Communes touristiques, Stations classées

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Note d’information sur la loi 3DS

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04 Mai 2020

Note d’information sur la décontrentation du classement en station en de tourisme

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Fiche technique 28 Juin 2019

Guide méthodologique – Procédure relative au classement des offices de tourisme

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24 Mar 2017

Guide méthodologique -Procédure relative aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme – Guide de la DGE

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 21 Juil 2016

LA REFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Lois et Règlements 24 Sep 2015

Loi MACRON : dispositions relatives au travail dominical

Communes touristiques, Stations classéesDroit du travailLes textes juridiquesNotre boîte à outilsTravail dominical
07 Sep 2015

Mesures de simplifications dans le secteur touristique : classement des stations

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
05 Août 2015

Réforme Taxe de séjour (2014 – 2015) – Textes législatifs et réglementaires

Chambres d'hôtesCommunes touristiques, Stations classéesFiscalité localeHébergementsHôtelsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
24 Juil 2015

Note de synthèse : loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
30 Mar 2015

Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
18 Mar 2015

Classement des résidences de tourisme

HébergementsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsRésidences de tourisme
Lois et Règlements 07 Jan 2015

Réforme de la taxe de séjour

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
Liste de communesLois et Règlements 05 Jan 2015

LISTE DES COMMUNES TOURISTIQUES

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Lois et Règlements 22 Déc 2014

Ordonnance tourisme

Les textes juridiques
Lois et Règlements 16 Déc 2014

AVANTAGES DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Fiche repèreLois et Règlements 15 Juil 2013

Débits de boissons, communes touristiques, stations classées

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques

Découvrez les stations classées et communes touristiques

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    La baie de Cavalaire, bordée de 4 km de plages de sable fin et protégée par un cirque de collines boisées, profite toute l’année d’un […]
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    PORT LA NOUVELLE

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*L’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) a succédé en 2015 à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).

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