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ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques

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Accueil » Les documents de l'ANETT » Communes touristiques, Stations classées » Les textes juridiques

Communes touristiques, Stations classées

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Fiche techniqueLois et Règlements 07 Mar 2022

Note d’information sur la loi 3DS

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
04 Mai 2020

Note d’information sur la décontrentation du classement en station en de tourisme

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Fiche technique 28 Juin 2019

Guide méthodologique – Procédure relative au classement des offices de tourisme

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
24 Mar 2017

Guide méthodologique -Procédure relative aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme – Guide de la DGE

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outils
Lois et Règlements 21 Juil 2016

LA REFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Lois et Règlements 24 Sep 2015

Loi MACRON : dispositions relatives au travail dominical

Communes touristiques, Stations classéesDroit du travailLes textes juridiquesNotre boîte à outilsTravail dominical
07 Sep 2015

Mesures de simplifications dans le secteur touristique : classement des stations

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
05 Août 2015

Réforme Taxe de séjour (2014 – 2015) – Textes législatifs et réglementaires

Chambres d'hôtesCommunes touristiques, Stations classéesFiscalité localeHébergementsHôtelsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
24 Juil 2015

Note de synthèse : loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe)

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
30 Mar 2015

Ordonnance n°2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d’adaptation dans le secteur touristique

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiquesNotre boîte à outilsOffice de tourisme
18 Mar 2015

Classement des résidences de tourisme

HébergementsLes textes juridiquesNotre boîte à outilsRésidences de tourisme
Lois et Règlements 07 Jan 2015

Réforme de la taxe de séjour

Les textes juridiquesNotre boîte à outils
Liste de communesLois et Règlements 05 Jan 2015

LISTE DES COMMUNES TOURISTIQUES

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Lois et Règlements 22 Déc 2014

Ordonnance tourisme

Les textes juridiques
Lois et Règlements 16 Déc 2014

AVANTAGES DU CLASSEMENT EN STATION CLASSEE DE TOURISME

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques
Fiche repèreLois et Règlements 15 Juil 2013

Débits de boissons, communes touristiques, stations classées

Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques

Découvrez les stations classées et communes touristiques

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    PLOUGASTEL DAOULAS

    Située dans le Finistère, à proximité de Brest, Plougastel-Daoulas est une ville littorale empreinte d’une forte activité agricole et de solides traditions religieuses, lesquelles ont […]
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    DIVONNE LES BAINS

    Le Bien-être au naturel à Divonne-les-Bains (proche de Genève).
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur LITTORAL Tourisme

    MARSEILLE

  • Occitanie LITTORAL Tourisme

    AIGUES MORTES

    CAP SUR AIGUES-MORTES ! Besoin de soleil dans un cadre dépaysant ? Mettez les voiles vers le Sud de la France et faites escale à […]
  • Provence-Alpes-Côte d'Azur LITTORAL Tourisme

    CARRY LE ROUET

    Carry-le-Rouet est une station balnéaire familiale, surnommée la Perle de la Côte Bleue. Elle est située sur la Côte Bleue entre Marseille et Martigues. Au […]
  • Auvergne-Rhône-Alpes THERMAL Tourisme

    VICHY

  • Normandie LITTORAL Tourisme

    MERVILLE FRANCEVILLE

    Merville-Franceville Plage, situé en Basse-Normandie dans le département du Calvados, canton de Cabourg et ses 2000 habitants sont heureux de vous accueillir. Cette station est […]
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    LE LAVANDOU

    Situé en région « Provence-Alpes-Côte-D’azur » au sud de la Côte d’Azur Varoise, Le Lavandou nommé aussi « La Cité des Dauphins et des Baleines […]
  • Bourgogne-Franche-Comté INTERIEUR Tourisme

    CLAIRVAUX-LES-LACS

    CLAIRVAUX-LES-LACS, idéalement situé au cœur de la région des lacs, premier plateau du Jura, est un chef-lieu de canton dynamique. Les fouilles archéologiques ont permis […]
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Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques*
47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36

*L’Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques (ANETT) a succédé en 2015 à l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT).

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