Loi n°2006-437 du 14 avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme Décret n° 2008-884 et de l’Arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes […]
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LA REFORME DES COMMUNES TOURISTIQUES ET DES STATIONS CLASSEES
Communes touristiques, Stations classéesLes textes juridiques