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Les collectivités pourront dorénavant contrôler les infractions des locations de meublés touristiques à l’aider de la nouvelle plateforme « API meublés » !

Cette plateforme centralise toutes les données d’activité des meublés de tourisme, permettant ainsi, aux communes et aux EPCI qui ont mis en place la procédure d’enregistrement des meublés, d’avoir accès aux ressources transmises par les intermédiaires de location de meublés.

En test depuis 2025, l’outil numérique « API Meublés » permet notamment de repérer les logements loués au-delà de la limite légale de 120 jours par an (réductible à 90 par délibération municipale), issue de la loi Echaniz-Le Meur encadrant les meublés touristiques. Seuls des agents habilités pourront accéder à ces données, conservées selon des règles définies par décret, et leur non‑respect expose les loueurs à des amendes pouvant atteindre 50 000 € par annonce. Parallèlement, un autre décret désigne l’organisme public responsable du traitement des données, tandis que le Conseil constitutionnel a confirmé la possibilité pour certaines copropriétés de limiter les locations touristiques dans les résidences secondaires, afin de préserver le logement durable et réduire les nuisances.

Retrouvez l’article au complet ici : Meublés touristiques : les collectivités pourront contrôler plus facilement les infractions grâce à une nouvelle plateforme | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux