Le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative vient de publier une nouvelle édition, pour la période 2026-2027, de son guide relatif aux subventions versées par les pouvoirs publics aux associations. Ce document s’adresse aux élus et décideurs locaux, à leurs collaborateurs, ainsi qu’aux acteurs associatifs et à leurs structures d’accompagnement.
Ce guide décline de façon opérationnelle la circulaire du Premier ministre du 29 septembre 2015 relative aux nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Cette circulaire, adressée à l’ensemble des préfets, fait elle-même suite à la Charte des engagements réciproques signée le 14 février 2014 par l’État, les collectivités territoriales et les associations, qui avait posé les grands axes d’un partenariat équilibré entre ces acteurs.
Le document se concentre sur les subventions de fonctionnement versées par les pouvoirs publics aux associations, à l’exclusion des subventions d’investissement (régies par le décret n°99-1060 du 16 décembre 1999) et des subventions destinées aux personnes physiques ou aux autres personnes morales de droit public (décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012). Il rappelle que la subvention constitue une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires, en plaçant les associations dans une dynamique partenariale et en en faisant des actrices de la co-construction des politiques publiques.
Le guide recense les facteurs de réussite de la collaboration entre associations et collectivités, explicite les règles et limites du financement public, et illustre ses propos par des cas concrets de partenariats.
Pour en savoir plus : https://associations.gouv.fr/le-guide-dusage-de-la-subvention