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Arrêté définissant les entreprises éligibles à l’aide financière pour les dommages subis lors des troubles urbains entre le 17 octobre et le 19 novembre 2026

Cet arrêté du 19 novembre 2026 précise, en annexe, la liste des secteurs d’activité éligibles à l’aide financière créée par le décret n° 2026-1064 pour les petites entreprises les plus touchées par les dommages des troubles urbains survenus en marge des manifestations du 17 octobre au 19 novembre 2026.

Les secteurs retenus, identifiés par leur code NAF, sont surtout l’alimentaire (boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, brasserie), le commerce de détail en magasin spécialisé ou non (alimentation, équipement du foyer, habillement, pharmacie, optique, librairie, etc., y compris sur les marchés), la restauration et les débits de boissons, ainsi que la location d’articles de loisirs et de sport.

Le texte est signé par les ministres Serge Papin (PME, commerce, artisanat, tourisme) et David Amiel (action et comptes publics), et sera publié au Journal officiel.

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