06 août 2015 Législation

Le Conseil constitutionnel valide la majorité de la loi Macron

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de la loi Macron (dont les dispositions relatives au travail dominical) le 5 août 2015 (Décision n° 2015-715 DC), censurant toutefois 23 articles sur les 308 de la loi. 

Rappel : la loi Macron a été définitivement adoptée le 10 juillet 2015 au terme d’un parcours législatif difficile et après utilisation de l’article 49.3 de la Constitution. Elle prévoit le passage de 5 à 12 ouvertures le dimanche pour les commerces, la mise en place de zones touristiques et commerciales où ils pourront ouvrir tous les dimanches, de même que dans les gares les plus fréquentées, ainsi que la création de zones touristiques internationales (ZTI) dans lesquelles les magasins pourront ouvrir tous les dimanches et en soirée.