06 mars 2020

Rapport d’information sur la loi Montagne II

Marie-Noëlle BATTISTEL, Députée de l’Isère, Frédérique LARDET, Députée de la Haute-Savoie, Vincent ROLLAND, Député de la Savoie et Jean-Bernard SEMPASTOUS ont déposé un rapport sur l’application de la loi Montagne 2.

L’ANETT a été auditionnée dans le cadre de ce travail.

Vous pouvez accéder au rapport en cliquant ici.