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13 Déc 2006
13/12/06 – Offre spéciale pour Noël !Les adhérents de notre association, en tant que partenaires du livre Balades gourmandes en France, peuvent se procurer cet ouvrage avec une remise exceptionnelles de […]
11 Déc 2006
15/11/06 – Accueil des gens du voyageProposition de loi n°3440 visant à améliorer les règles relatives à l’implantation des aires permanentes d’accueil des gens du voyage Cliquez ici
27 Nov 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse27/11/06 – Actualités FAMILLE PLUSLe Comité National de gestion de la marque s’est réuni le 10 novembre dernier pour étudier les dossiers de candidature des communes souhaitant obtenir le […]
22 Nov 2006
Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUSDans le cadre de la démarche nationale FAMILLE PLUS, nous organisons avec La Fédération des Stations Vertes et l’ANMSM les Ateliers du Beaufortain, consacrés à […]
17 Nov 2006
17/11/06 – Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008La commission des finances de l’Assemblée nationale a adopté mardi un amendement reportant au 1er janvier 2008 l’application de la taxe d’habitation pour les gens […]
27 Oct 2006
27/10/06 – Congrès des Maires de France – Atelier de l’ANMSCCT Mercredi 22 novembre 2006Dans le cadre du Congrès des Maires de France, notre Association co-organise avec l’Association des Maires de France un débat le Mercredi 22 novembre de […]
19 Oct 2006
17/10/06 – Conseil National de la MontagneMichel Bouvard a été renouvelé à la présidence de la commission permanente Le 11 octobre 2006, la commission permanente du conseil national de la montagne […]
16 Oct 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse16/10/06 – Signature d’un protocole d’accord 2006-2008 avec le ministère de la CultureRenaud DONNEDIEU de VABRES, ministre de la Culture et de la Communication, et Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, ont signé un protocole d’accord qui […]
16 Oct 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse16/10/06 – Des villes plus vertes, des villes plus bellesAprès de nombreux efforts consacrés à la protection des paysages et des environnements ruraux, l’Union européenne se tourne maintenant vers l’amélioration de l’environnement urbain. Elle […]
12 Oct 2006
07/10/06 – Code du TourismeDécret n° 2006-1228 du 6 octobre 2006 relatif à la partie réglementaire du code du tourisme Pour consulter le texte cliquez ici
02 Oct 2006
Assises nationales du Tourisme 2006Les 4èmes Assises Nationales du Tourisme, organisées par le ministère délégué au Tourisme, auront lieu le lundi 20 novembre 2006 à la Cité des Sciences […]
28 Sep 2006
28/09/06 – Projet de loi de finances pour 2007Pour accéder au dossier complet de présentation du projet de loi de finances : Projet de loi de finances pour 2007 – Dossier de presse […]
28 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse28/09/06 – Budget du Tourisme 2007Dominique PERBEN, ministre des Transports, de l’Equipement, du Tourisme et de la Mer, et Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, ont donné une conférence de […]
27 Sep 2006
Les Rencontres d’ODIT France jeudi 5 octobre 2006Les Rencontres d’ODIT France auront lieu le Jeudi 5 octobre 2006 au Palais des Congrès de Paris. Pour consulter le programme et vous inscrire cliquez […]
14 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse14/09/06 – En brefPremier ministre – Installation du Conseil national du tourisme – Communiqué – 12 septembre 2006 – Cliquez ici Ministère délégué au Tourisme – Installation du […]
12 Sep 2006
URGENT – FAMILLE PLUSLe Comité de gestion du label FAMILLE PLUS se réunira pour la cession d’automne durant la première quinzaine de novembre. N’oubliez pas d’envoyer vos dossiers […]
11 Sep 2006
11/09/06 – Conseil national du tourismeArrêté du 1er septembre 2006 portant nomination au Conseil national du tourisme. L’arrêté
08 Sep 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse08/09/06 – Code du TourismeCcommuniqué de presse concernant l’intervention de Léon Bertrand, ministre délégué au Tourisme, en conseil des ministres sur le décret relatif à la partie réglementaire du […]
07 Sep 2006Classement
Classement07/09/06 – Congrès et Assemblées Générales 2006 de la Fédération des Stations VertesLa Fédération des Stations Vertes organise son Congrès et son Assemblée Générale les 12 et 13 octobre prochains à la Bourboule (Puy de Dôme). Ce […]
05 Sep 2006
05/09/06 – Règles techniques et de sécurité des téléskisArrêté du 7 août 2006 relatif aux règles techniques et de sécurité des téléskis
28 Juil 2006
28/07/06 – les 45 communes labellisées FAMILLE PLUSPour connaître les 45 communes labellisées FAMILLE PLUS cliquez ici
21 Juil 2006
18/07/06 – Présentation de la campagne « Ports et littoral Propres »Discours de Madame Nelly OLIN pour la présentation de la campagne pour une Mer et des Plages Propres « Certaines Traces ne s’Effacent Pas » […]
17 Juil 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse17/07/06 – Plan canicule : recensement des personnes âgées et handicapées.Dans le cadre du dispositif national mis en place destiné à prévenir et lutter contre les conséquences sanitaires d’une canicule, le maire est tenu d’instituer […]
12 Juil 2006
12/07/06 – L’Etat va affecter 35 millions d’euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaisesDominique de Villepin a annoncé vendredi l’affectation «dès 2007» de 35 millions d’euros de ressources nouvelles au Conservatoire du littoral pour la préservation des côtes […]
30 Juin 2006
30/06/06 – Réunion consacrée au logement des saisonniersLa Fédération des Sem, l’Association nationale des maires des stations classées et communes touristiques (ANMSCCT) et l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM) […]
29 Juin 2006
29/06/06 – Charte services publicsDominique de Villepin a signé, le 23 juin 2006, la Charte sur l’organisation de l’offre de services publics en milieu rural. Il s’agit de réduire […]
29 Juin 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse29/06/06 – Réunion du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoireLe Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire, présidé par le ministre de la culture et de la communication, s’est réuni le 22 […]
28 Juin 2006
28/06/06 – Les intentions de départ des français en Eté 2006Le ministère délégué au Tourisme a diligenté un sondage sur les intentions de départ en vacances des français l’été prochain. Télécharger le dossier de presse […]
20 Juin 2006
20/06/06 – 1ère Université d’Eté sur l’Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme les 6 et 7 juillet 2006 à Gréoux les BainsLa première Université d’Eté sur l’Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme aura lieu à Gréoux les Bains sous la présidence de Léon Bertrand, ministre […]
13 Juin 2006
13/06/06 – Classement de la commune de VannesDécret du 8 juin 2006 portant classement de la commune de Vannes (Morbihan) en station de tourisme et balnéaire
30 Mai 2006Communiqué de presse
Communiqué de presse30/05/06 – Lancement officiel du label FAMILLE PLUSLéon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a lancé officiellement le mardi 30 mai 2006, le nouveau label FAMILLE PLUS, qualifiant l’accueil et les prestations proposés […]
24 Mai 2006
Palmarès des PRIX TOURISME 2006 et des TROPHEES DE L’ESCALE 2006PRIX TOURISME 2006 Prix du développement local: DUNKERQUE (59) Prix de la vie locale: NOTRE DAME DE MONTS (85) Prix de l’animation locale: BOURG MADAME […]
10 Avr 2006
10/04/06 – Projet de loi portant diverses dispositions sur le tourismeLe Parlement a définitivement adopté le 5 avril le projet de loi portant diverses dispositions sur le tourisme. L’un des éléments majeurs de cette codification […]
29 Mar 2006
29/03/06 – 9% des communes sont dotées d’une police municipaleEn 2004, selon les statistiques du ministère de l’Intérieur, 3.320 communes sont dotées d’un service de police municipale, soit environ 9% des communes. Depuis le […]
16 Mar 2006
16/03/06 – Dotation globale de fonctionnement – DépartementsCirculaire NOR/MCT/B/06/00025/C du 6 mars 2006 relative à la dotation globale de fonctionnement des départements pour l’année 2006 Lire la circulaire
13 Mar 2006
13/03/06 – Réunion du CIADT le 6 mars 2006Le Premier ministre a réuni, le 6 mars, le Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires. A l’ordre du jour : la contractualisation Etat-région, […]
08 Mar 2006
08/03/06 – FAMILLE PLUSLe Comité de gestion FAMILLE PLUS se réunira la première quinzaine de mai : n’oubliez pas de renvoyer vos dossiers de candidature avant le 28 […]
03 Mar 2006
03/03/06 – 3èmes Rencontres des Ports de PlaisanceLa FFPP organise les 3èmes Rencontres des Ports de Plaisance et de l’Environnement sur le thème: « Pour une gestion environnementale intégrée » le 7 avril 2006 […]
27 Fév 2006
27/02/06 – Journée technique nationale de la FNOTSIInvitation destinées aux Maires et aux présidents de groupements de communes touristiques La Fédération nationale des offices de tourisme et syndicats d’initiative organise le Mardi […]
23 Fév 2006
23/02/06 – Compte rendu du Comité des Finances Locales (CFL) du 7 Février 2006Lors de sa séance du 7 février 2006, le Comité des finances locales (CFL) a procédé à la répartition de la dotation globale de fonctionnement […]
16 Fév 2006
16/02/06 – IntercommunalitéLe ministre délégué aux Collectivités territoriales a présenté une communication relative au bilan de l’intercommunalité au 1er janvier 2006. A cette date, l’intercommunalité à fiscalité […]
16 Fév 2006
16/02/06 – Villes et Villages Fleuris – Palmarès 2005Le palmarès 2005 du concours des Villes et Villages Fleuris a été présenté le 15 février. Voir le Palmarès Le site des Villes et Villages […]
15 Fév 2006
15/02/06 – Franche reprise de la fréquentation touristique en 2005Après deux années médiocres, la fréquentation touristique a nettement repris en 2005 dans les hôtels comme dans les campings, estime l’Insee. En effet, dans les […]
13 Fév 2006
13/02/06 – Dotations de la DGF 2006Les dotations de la DGF pour 2006 sont en ligne sur le site Internet de la DGCL Cliquez ici
08 Fév 2006
08/02/06 – Augementation de la DSUSC et de la DSRLa dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUSC) et la dotation de solidarité rurale (DSR) augmentent en masse de 15,8%. Le comité des […]
08 Fév 2006
08/02/06 – Label FAMILLE PLUSNotre Association (ANMSCCT), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de […]
25 Jan 2006
25/01/06 – La pêche récréative en mer : Un potentiel économique sous-évaluéEn France, 3 millions de pêcheurs en mer sont à l’origine d’un chiffre d’affaires direct (hors hébergement) évalué à 5 à 8 milliards d’Euros alors […]
18 Jan 2006
19/01/06 – Logements sociauxLes 20% de logements sociaux seront-ils comptabilisés à l’échelle de la communauté d’agglomération et non plus à l’échelle communale? Les députés débutent ce mercredi l’examen […]
13 Jan 2006
13/01/06 – Commission nationale consultative des gens du voyageArrêté du 23 décembre 2005 portant nomination à la Commission nationale consultative des gens du voyage
12 Jan 2006
12/01/06 – Label FAMILLE PLUSNotre Association (ANMSCCT), l’Association Nationale des Maires des Stations de Montagne (ANMSM) et la Fédération Française des Stations Vertes de Vacances et des Villages de […]
10 Jan 2006
10/01/06 – Journée professionnelle du SNALLe 20 Janvier prochain le SNAL (Syndicat National des Professionnels de l’Aménagement et du Lotissement) organise une journée professionnelle qui sera l’occasion d’étudier deux réformes […]
09 Jan 2006
09/01/06 – Une circulaire sur les « Partenariats Privé Public »L’ordonnance du 17 juin 2004 prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, […]
20 Déc 2005
20/12/05 – Composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagneDécret n° 2005-1565 du 14 décembre 2005 modifiant le décret n° 85-994 du 20 septembre 1985 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil […]
19 Déc 2005
19/12/05 – Le Journal des Plages présent sur tout le littoral français en été 2006Ce concept a été lancé avec succès en Languedoc-Roussillon lors de l’été 2004 et étendu à la région voisine de Provence Côte d’Azur. Chaque dimanche, […]
13 Déc 2005
13/12/05 – Le jeu « CIVIC DECLIC » nouvelle édition !Civic Déclic est un jeu de plateau qui a pour thème l’éducation à la citoyenneté et la sensibilisation au cadre de vie. Il permet à […]
12 Déc 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse12/12/05 – Le livre Balades gourmandes en FranceL’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques et PRIMAGAZ se sont associés pour créer un livre de recettes original : « […]
12 Déc 2005
12/12/05 – La taxe d’habitation pour les gens du voyage pourrait n’être appliquée qu’à compter de 2007Un accord serait intervenu entre les associations des gens du voyage et Jérôme Chartier, député UMP, maire de Domont (Val d’Oise), sur le projet de […]
08 Déc 2005
07/12/05 – Elus locaux – Indemnités de fonctionCirculaire MCT/B/0510025C du 25 novembre 2005 relative aux montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables à partir du […]
08 Déc 2005
07/12/05 – Rapport de la Conférence nationale des services publics en milieu ruralConférence nationale des services publics en milieu rural : rapport présenté par Monsieur Paul Durieu, président. Consulter le rapport
05 Déc 2005
05/12/05 – Intervention de Léon BERTRAND au débat de l’ANMSCCT le 23/11/05A l’occasion du 88ème Congrès des Maires de France notre Association a organisé un débat le mercredi 23 novembre sur le thème « Tourisme et Développement […]
01 Déc 2005
30/11/05 – SécuritéArrêté du 10 octobre 2005 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans […]
01 Déc 2005
01/12/05 – Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, présente la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France »Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, a présenté la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France » réalisé par la direction du tourisme […]
01 Déc 2005
01/12/05 – Monuments historiques et espaces protégésLe ministre de la Culture et de la Communication a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques […]
29 Nov 2005
29/11/05 – Le livre Balades gourmandes en FranceL’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques et PRIMAGAZ se sont associés pour créer un livre de recettes original : « […]
29 Nov 2005
29/11/05 – Partenariat avec Suez EnvironnementPour accompagner les communes touristiques dans la mise en place de solutions environnementales innovantes susceptibles de répondre aux exigences des clientèles françaises et étrangères, SUEZ […]
28 Nov 2005
28/11/05 – Le gouvernement étudie la mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les petites communesÀ l’instar des travaux en cours pour rénover le dossier unique de demande de subventions des associations aux autorités publiques, la Délégation aux usagers et […]
28 Nov 2005
28/11/05 – Agence nationale pour l’amélioration de l’habitatDécret n° 2005-1449 du 25 novembre 2005 relatif à l’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat et modifiant le code de la construction et de l’habitation […]
28 Nov 2005
28/11/05 – Forte hausse du tourisme international, notamment vers les pays pauvresLe tourisme international est malgré de nombreux aléas en forte hausse, avec 800 millions d’arrivées prévues en 2005, au profit notamment des pays en développement, […]
24 Nov 2005
24/11/05 – Création d’une commission des téléphériquesArrêté du 26 octobre 2005 modifiant l’arrêté du 5 novembre 1997 portant création d’une commission des téléphériques.
24 Nov 2005
24/11/05 – IntercommunalitéPhilippe Séguin, premier président de la Cour des comptes, a présenté hier au congrès des maires, le rapport sur «L’intercommunalité en France». La suite… Une […]
23 Nov 2005
23/11/05 – Prévention de la délinquance : le Premier ministre promet des moyens juridiques aux mairesDominique de Villepin a marqué mardi 22 novembre sa volonté de renforcer les moyens des maires dans le domaine de la sécurité après les événements […]
22 Nov 2005
23/11/05 – Congrès des Maires – DébatA l’occasion du 88ème Congrès des Maires, l’ANMSCCT organise un débat le mercredi 23 novembre sur le thème « Tourisme et Développement local, les clés d’un […]
22 Nov 2005
22/11/05 – Exonération de TP dans les zones de revitalisation ruraleDécret n° 2005-1435 du 21 novembre 2005 pris pour l’application du II de l’article 1465 A du code général des impôts relatif aux zones de […]
21 Nov 2005
21/11/05 – Conseil National du LittoralDécret n° 2005-1426 du 18 novembre 2005 relatif à la composition et au fonctionnment du Conseil National du Littoral.
21 Nov 2005
21/11/05 – Face aux suppressions de services publics, les maires restent mobilisésPlus d’un an après le début de la fronde des élus de la Creuse, les maires restent mobilisés contre les suppressions de service public, en […]
21 Nov 2005
21/11/05 – La prochaine Marianne ne sera pas une célébritéLe club de 420 maires qui désigne d’habitude chaque année une personnalité du cinéma, de la télévision ou de la mode pour servir de modèle […]
18 Nov 2005
18/11/05 – Centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement – Arrêté du 3 octobre 2005Modalités d’encadrement et les conditions d’organisation et de pratique de certaines activités physiques dans les centres de vacances et les centres de loisirs sans hébergement […]
15 Nov 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse15/11/05 – Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels«L’engagement des ministres en faveur de la montagne devant le vingt-et-unième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) devrait avoir des conséquences […]
08 Nov 2005
08/11/05 – Conseil national du tourismeDécret n° 2005-1327 du 27 octobre 2005 relatif au Conseil national du tourisme Le décret
08 Nov 2005
08/11/05 – Sapeurs-pompiersCirculaire NOR PRMX0508828C du 25 octobre 2005 relative au développement du volontariat de sapeur-pompier La circulaire
07 Nov 2005
07/11/05 – Grand Prix 2005 de l’Ingénierie touristiqueGrand Prix: projet de station, Châtelaillon -Plage (Charente-Maritime) 1ère mention: projet de station, Orcières (Hautes-Alpes) 2e mention: Les Demeures de Thiérache, Pays de Thiérache (Aisne) […]
28 Oct 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse28/10/05 – Compte rendu du CFL du 27 septembre 2005Lors de sa séance du 27 septembre 2005, le ministre délégué au Budget, Porte-parole du gouvernement, Jean-François COPE et le ministre délégué aux Collectivités territoriales, […]
28 Oct 2005
28/10/05 – Présentation du Projet de loi de finances du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour 2006A l’issue du conseil des ministres du 28 septembre, Nicolas Sarkozy a présenté devant les responsables de toutes les organisations syndicales les grandes lignes du […]
25 Oct 2005
25/10/05 – Causses et Cévennes dans l’attente du label « patrimoine de l’humanité »(AFP) – Les Causses et les Cévennes, avec leurs paysages sauvages protégés, leurs place-fortes templières et leurs activités traditionnelles (agro-pastoralisme, Roquefort, ganteries) pourraient obtenir dès […]
18 Oct 2005
18/10/05 – Conjoncture de septembre 2005La note de conjoncture de septembre 2005 de Dexia Crédit Local dégage 3 points forts: – le rebond de la pression fiscale locale: l’évolution globale […]
18 Oct 2005
17/10/05 – Conférence Financière Caisse d’Epargne le Mardi 22 novembre 2005A l’occasion du 88ème Congrès des Maires de France une conférence est organisée le Mardi 22 novembre 2005 de 14 h à 14 h 45 […]
17 Oct 2005
17/10/05 – Comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoiresDécret n° 2005-1270 du 12 octobre 2005 relatif à la création du comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires.
13 Oct 2005
13/10/05 – Code du TourismeSénat – Commission des Affaires économiques – Rapport n°415 relatif au projet de loi relatif ratifiant l’ordonnance n°2004-1391 du 20 décembre 2004 relative à la […]
12 Oct 2005
12/10/05 – Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateursLes élections municipales et des conseillers généraux élus en 2001 seraient reportés d’un an, en mars 2008. Lire la suite – (Source: Maire-info du 12/10/05)
10 Oct 2005
10/10/05 – La dotation globale de fonctionnement 2006 progresse de 2,73%Les mesures du projet de loi de finances pour 2006 qui concernent les collectivités locales ont été présentées, le 27 septembre, au CFL. La DGF […]
07 Oct 2005
07/10/05 – Elus locaux – Indemnités de fonctionCirculaire du 16 août 2005 relative aux montants maximaux mensuels bruts des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux applicables depuis le 1er juillet […]
20 Sep 2005
20/09/05 – Nouveautés éditoriales de Dexia Crédit LocalDeux livres sont parus aux Editions Dexia – Almanach du développement durable – La Bretagne entre terre et mer Dexia Editions – 7 à 11, […]
20 Sep 2005
20/09/05 – Le financement des aires d’accueil des gens du voyageLa loi de juillet 2000 sur l’accueil des gens du voyage impose aux communes (ou à leur regroupement) la réalisation d’aires permanentes d’accueil dans un […]
16 Sep 2005Classement
Classement16/09/05 – Nouvelle station classée balnéairePar décret en date du 8 septembre 2005 (paru dans le JO du 15/09/2005), la commune de Saint Tropez (Var) est classée comme station balnéaire.
09 Sep 2005
ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006A la suite du succès de la tenue des Assemblées Générales conjointes de l’Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques (ANMSCCT) […]
08 Sep 2005
08/09/05 – Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysagerLe ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces […]
06 Sep 2005
05/09/05 – Part du prélèvement de l’Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casinoDécret n° 2005-1097 du 2 septembre 2005 pris pour l’application de l’article 97 de la loi de finances pour 2005 et relatif à la part […]
13 Août 2005
13/08/05 – Vif succès en France pour le tourisme industriel et scientifiqueLe tourisme industriel et scientifique connait un vif succès en France, où les voyageurs sont de plus en plus nombreux à partir à la découverte […]
05 Août 2005
05/08/05 – L’activité touristique en France ne pâtit pas trop de la sécheresseLa sécheresse qui touche la France, première destination touristique mondiale, n’a pas d’impact important sur la saison d’été même si l’inquiétude subsiste, selon les informations […]
04 Août 2005Communiqué de presse
Communiqué de presse04/08/05 – Code de l’environnementLa ministre de l’Ecologie et du Développement durable a présenté un décret relatif à la partie réglementaire du code de l’environnement. Le communiqué du 27 […]