> Actions récentes

• 27 Avr 2020 Réouverture des commerces le 11 mai : vers des protocoles par secteur d’activité

  Le gouvernement a tranché. Tous les commerces pourront rouvrir leurs portes le 11 mai 2020, sous réserve de respecter des mesures sanitaires suffisantes. Des protocoles de déconfinement doivent être élaborés dans ce sens par les services de l’Etat, les syndicats et les fédérations de commerçants de chaque secteur d’activité.

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• 27 Avr 2020 Le gouvernement dévoile son plan de soutien à l’hôtellerie-restauration et au tourisme

  Fonds de solidarité renforcé, annulation de charges, chômage partiel prolongé, futur fonds d’investissement : le gouvernement a dévoilé vendredi le plan de soutien spécifique aux secteurs de l’hôtellerie-restauration, du tourisme, de l’évenementiel, de la culture et du sport, tout particulièrement touchés par la crise liée au coronavirus. Un plan de relance du tourisme sera dévoilé le 14 mai à l’occasion d’un comité interministériel.

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• 24 Avr 2020 Emmanuel Macron aux maires : un déconfinement « adapté aux territoires »

  Pas de déconfinement « régionalisé » mais « adapté aux territoires », retour à l’école sur la base du volontariat des parents, port du masque probablement imposé dans les transports… L’Élysée a annoncé plusieurs axes directeurs de l’après-11 mai ce jeudi 23 avril, à l’issue d’un échange entre Emmanuel Macron et des représentants des maires.

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• 17 Avr 2020 Nouveaux moyens pour les communes de contrôler les locations de meublés touristiques

  Le décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 précise les demandes d’information pouvant être adressées par les communes aux intermédiaires de location de meublés de tourisme. Il permet aux communes de demander un état détaillé du nombre de nuitées de location selon les meublés. La loi Engagement et Proximité complète ce dispositif en ajoutant le nom du loueur et la qualité de résidence principale du local concerné aux éléments à fournir aux collectivités.
• 17 Avr 2020 Partenariats Un site dédié aux actions de la Banque des Territoires pendant la crise

  Retrouvez toutes les actions mises en place par la Banque des Territoires sur son site internet.
• 14 Avr 2020 Législation Ordonnance permettant la délivrance par les professionnels du tourisme d’un avoir aux clients
  l’Ordonnance no 2020-315 du 25 mars 2020
  Sont concernés : 
  – les contrats de vente de voyages et de séjours, dont les modalités de résolution sont régies par l’article L. 211-14 du code du tourisme (forfaits touristiques) ;
  – les contrats portant sur des services de voyage uniques vendus par des professionnels les produisant eux-mêmes. Il s’agit, par exemple, de l’hébergement (proposé par l’hébergeur), de la location de voiture et de tout autre service touristique qui ne fait pas partie intégrante d’un service de voyage ; 
  – les contrats portant sur les services précités vendus par des associations, notamment celles organisant sur le territoire national des accueils collectifs de mineurs à caractère éducatif produisant elles-mêmes ces services.
   
  Est exclue de ce dispositif la vente des titres de transports secs.
  L’ordonnance impose au professionnel ou à l’association de proposer une nouvelle prestation répondant à un certain nombre de conditions, afin que leur client puisse utiliser l’avoir. Lorsque cet avoir est proposé, le client ne peut solliciter le remboursement de ces paiements pendant les 18 mois. 
• 12 Avr 2020 Législation Covid-19: Mesures de soutien aux entreprises

  Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le Gouvernement met en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises – Pour tout savoir cliquez ici

   
• 11 Avr 2020 Législation Fiche du Gouvernement avec toutes les mesures de soutien

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• 08 Avr 2020 Communiqué de presse Patrimoine Le Ministère de la Culture met en place une cellule d’accompagnement des organisateurs de festivals

  Devant les nombreuses incertitudes créées par la crise sanitaire et l’hétérogénéité des situations et des souhaits de chaque festival, Franck RIESTER, Ministre de la Culture, souhaite apporter un accompagnement au cas par cas aux organisateurs.

  Toutes les informations sur le site du Ministère de la Culture.
• 07 Avr 2020 Partenariats Banque des Territoires : Mesures de soutien aux Collectivités et aux EPL

  Face à la crise sanitaire actuelle, assurer nos missions d’intérêt général reste pour nous une priorité. Nos équipes sont mobilisées pour maintenir notre action et assurer les services indispensables. Afin d’anticiper les difficultés économiques engendrées par la crise sanitaire actuelle, la Banque des Territoires déploie un plan d’urgence à destination de ses clients. Des mesures prises pour l’ensemble de nos clientèles dont les collectivités et les entreprises publiques locales.

  Toutes les informations sur le site de la Banque des Territoires.