10 février 2004

09/02/04 – Vers une réforme de la taxe professionnelle

Une réflexion a été initiée a propos de la réforme de la taxe professionnelle, impôt versé par les entreprises au bénéfice des collectivités locales.
Ainsi le Premier ministre a demandé au ministre du Budget, en liaison avec le ministre délégué aux Libertés locales, d’organiser un groupe de travail réunissant élus locaux et représentants des milieux économiques pour recueillir leurs propositions, en évaluer les effets économiques et apprécier les transferts financiers qu’elles génèreraient.
Sur la base des résultats de ce groupe de travail, le Gouvernement proposera au Parlement un dispositif qui se substituera à l’actuelle taxe professionnelle.
L’actualité du Ministère de l’Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales