Les ministres Bruno Le Maire, Christophe Béchu et Dominique Faure ont annoncé le renouvellement de l’enveloppe de prêts de long terme sur Fonds d’épargne (ressources livret A, LDD) au secteur public local et l’abaissement du taux auquel les collectivités territoriales peuvent financer, via ces prêts distribués par la Banque des Territoires, des investissements dédiés à la transition écologique et énergétique :
- Une enveloppe de 28 milliards d’euros de prêts au secteur public local pourra être mobilisée d’ici 2027
- Les investissements du secteur public local dédiés à la transition écologique et énergétique (rénovation énergétique des bâtiments publics, cycle de l’eau, mobilité décarbonée, relance économique et écologique et sécurisation des bâtiments nécessaire à l’adaptation au changement climatique) bénéficient de conditions rendues plus avantageuses : depuis le 1er février 2023, et de manière exceptionnelle, le taux est en effet abaissé à Livret A + 0,40.
- Ces prêts sont accordés pour une durée maximale de 60 ans. Ils peuvent être articulés avec les subventions du Fonds vert
- Ces prêts bénéficieront principalement (80%) aux collectivités territoriales