30 janvier 2004

Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres

Les députés ont adopté, dans la nuit de mercredi à jeudi, une série de mesures en faveur des zones de montagne, lors de l’examen en première lecture du projet de loi sur le développement des territoires ruraux.
Le texte permet notamment aux régions de créer des « ententes de massif » afin de coordonner leur action en faveur des massifs montagneux qui couvrent plusieurs régions administratives.
Cette innovation était l’une des principales propositions formulées l’an dernier par une mission d’information parlementaire sur les zones de montagne, menée conjointement par François Brottes (Isère) et Yves Coussain (Cantal).
Le projet, qui procède à un toilettage de la loi montagne de 1985, tend également à développer l’intercommunalité en permettant aux communes de montagne de reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dont elles sont membres.
Le texte assouplit en outre la procédure applicable à la création des unités touristiques nouvelles (UTN).
L’examen du texte devait se poursuivre ce jeudi.