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Le nouvel arrêté relatif aux communes touristiques et aux stations classées de tourisme publié

A l’automne 2022, Olivia GREGOIRE, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprise, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, a lancé un groupe de travail, en lien avec Agnès FIRMIN LE BODO, ministre déléguée chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé et Dominique FAURE, secrétaire d’Etat chargée de la Ruralité, pour initier des travaux de révision des critères de classement en station de tourisme.

Ces travaux ont ainsi conduit à la rédaction d’un arrêté, daté du 16 juin 2023 et publié ce jour au Journal Officiel de ce jour, qui modifie les critères de classement des stations de tourisme avec de nouvelles obligations ou de simples aménagements.

Celui-ci insère, notamment, des critères « verts » liés au développement des mobilités douces et durables, mais aussi à la sobriété énergétique. Un nouveau document d’urbanisme spécifique devrait dorénavant définir « la stratégie et les objectifs de la commune en matière de tourisme durable » (notamment la gestion durable des flux touristiques et de sobriété énergétique), dont une version devra être mise à jour au « sixième anniversaire de l’arrêté préfectoral classant la commune ». L’offre pharmaceutique doit se situer dans un rayon de vingt minutes de trajet automobile.

Un guide méthodologique sera publié par la Direction Générale des Entreprises prochainement afin d’éclairer communes et préfectures dans l’application des nouveaux critères de classement. L’ANETT sera associée à la rédaction de ce guide.