24 juillet 2015 Législation Office de tourisme

Exclusivité : note de synthèse sur la loi NOTRe réservée aux adhérents

L’ANETT vient de publier à l’intention de ses adhérents sur la partie extranet de ce site  (rubrique « boite à outils ») une note relative à la loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe).

Notre Association en liaison permanente avec l’Association Nationale des Elus de la Montagne (ANEM) et l’Association Nationale des Maires des Communes Thermales (ANMCT), a suivi de près le parcours du projet de loi Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) avec, à son actif vingt-quatre auditions (Parlement, Elysée, Cabinet du Premier Ministre, Cabinets ministériels concernés…) pour soutenir le transfert optionnel de la compétence promotion du tourisme. Le texte a été voté le 16 juillet. Il convient d’attendre sa publication définitive après examen du Conseil Constitutionnel.

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