15 avril 2019

Actualisation des normes et des procédures de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Plusieurs décrets et arrêtés publiés aux Journal Officiels de ce vendredi 12 avril actualisent les procédures de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs.

De nouveaux critères de classement entreront en vigueur pour les résidences de tourisme et encadre notamment les procédures de modifications ou de retrait de classement.

Un arrêté, il vise à simplifier les normes en vigueur  pour les les terrains de camping et de caravanage, les parcs résidentiels de loisirs exploités sous régime hôtelier et les terrains de camping classés en aire naturelle .

Ces textes entreront en vigueur le 1er juillet prochain.

Tous les textes sont accesibles ensuivant les liens :

Décret n° 2019-300 du 10 avril 2019 relatif à la procédure et aux décisions de classement des résidences de tourisme, des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs

Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des résidences de tourisme