Accueil » Les billets de l’ANETT » Actualités » 15/11/05 – Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels

15/11/05 – Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels

«L’engagement des ministres en faveur de la montagne devant le vingt-et-unième congrès de l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM) devrait avoir des conséquences […]

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