14 février 2005

14/02/2005 Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi relatif au développement des territoires ruraux avec le vote jeudi par le Sénat, après l’Assemblée nationale, du texte élaboré en commission mixte paritaire (CMP, 14 députés et sénateurs). Ce texte est présenté par le secrétaire d’Etat aux Affaires rurales Nicolas Forissier comme « une véritable boîte à outils » à la disposition des acteurs du développement local.
Il a notamment été créé un conseil national pour l’aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral et la gestion intégrée des zones cotières dénommé Conseil national du littoral.