Suite à l’adoption définitive par le Parlement le 13 juillet de la proposition de loi « visant à renforcer l’accompagnement des élus locaux dans la mise en œuvre de la lutte contre l’artificialisation des sols », le texte a été publié ce matin au Journal officiel. Il vise à faciliter la réalisation des objectifs fixés par la loi «Climat et résilience » du 22 août 2021.
ANETT, Association Nationale des Elus des Territoires Touristiques