30 janvier 2004

Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides

Maire-info – Les députés ont voté jeudi une série de dispositions visant à mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides, lors de l’examen en première lecture du texte sur le développement des territoires ruraux. Ils ont aussi décidé de permettre au préfet de délimiter des zones humides afin d’en faciliter la préservation.
Le préfet pourra tout d’abord délimiter des « zones humides d’intérêt environnemental particulier », caractérisées par leur intérêt pour la gestion du bassin versant ou par leur valeur touristique, écologique, paysagère ou cynégétique particulière.
Dans ces zones particulières, « le préfet pourra établir un programme d’actions pour les restaurer, les gérer et les mettre en valeur de façon durable ».
Le préfet pourra détailler les pratiques à promouvoir (maintien en prairies, absence de drainage, etc.) et les moyens prévus.
En votant l’article 50, les députés ont introduit une gradation supplémentaire dans la définition des catégories de zones humides, en tenant compte de leur caractère stratégique pour la gestion de l’eau.
L’Assemblée nationale a également étendu les compétences du Conservatoire du littoral, qui pourra acquérir des zones humides dans les départements littoraux si la gestion de ces zones présente un intérêt pour la ressource en eau.
Enfin, les députés ont voté une exonération (totale ou partielle) de taxe sur les propriétés foncières non bâties pour les zones humides.