11 mai 2020

Covid-19 : Informations concernant le déconfinement

La carte de France est bicolore : verte et rouge. Pour l’instant peu de différence mais lors de la prochaine phase du déconfinement progressif est prévue le 2 juin en fonction de l’évolution de la situation épidémique la différenciation pourra être plus importante.

Quelles sont les changements à partir du 11 mai :

Municipales

Le Premier ministre attend un avis du Conseil scientifique quant à la possibilité de réunir les conseils municipaux des quelque 30.000 communes dont les élections de mars dernier se sont conclues dès le premier tour. Il souhaite cette installation dans les plus brefs délais.

Pour les communes où deuxième tour est nécessaire le Gouvernement est en attente d’un rapport du Conseil scientifique d’ici le 23 mai et il est trop tôt pour savoir si ce deuxième tour peut être envisagé en juin.

Entreprises et commerces

Près de 400 000 entreprises qui représentent 875 000 vont rouvrir dans des conditions qui permettent d’assurer la sécurité sanitaire. Néanmoins, le télétravail doit continuer à être la règle chaque fois qu’il peut être mis en œuvre notamment en Ile-de-France, où la circulation du virus est encore importante.

Lorsque la présence sur les lieux de travail est en revanche nécessaire, le séquencement des activités et la mise en place d’horaires décalés » doivent être mises en place si possible, précise le ministère du Travail. Par ailleurs, tous les personnels ne devront pas être présents en même temps dans l’entreprise, et si besoin, des mesures de protection individuelle, telles que le port du masque, pourront également être prises.

Les centres commerciaux de plus de 40.000 mètres carrés peuvent rouvrir en accord avec les préfets, sauf en Ile-de-France, où les risques sanitaires ne permettent pas leur réouverture.

Bruno Le Maire a confirmé la prolongation jusqu’à fin mai du fonds de solidarité pour les petites entreprises et les indépendants (même pour ceux reprenant leur activité le 11 mai), ainsi que la « suppression totale » des charges sociales patronale entre mars et mai pour les petites entreprises ayant dû fermer sur décision administrative.

Interrogé sur une possible réouverture, dans les seuls départements classés en vert, des cafés et restaurants  la décision devrait être prise au début du mois de juin.

Des guides métiers ou sectoriels sont disponibles sur le site du ministère du travail et un guide destiné à accompagner les entreprises dans la mise en œuvre du télétravail est aussi publié.

Écoles

Pas de pré-rentrée dans les crèches, ouvertes depuis le 11 mai, dans la limite de dix enfants maximum, et avec port du masque obligatoire pour les encadrants.

Partout en France, un retour en classe des élèves de maternelle et d’école primaire sera possible à partir du mardi 12 mai, dans la limite de groupe de 10 à 15 élèves par groupe. 

Dans les départements en vert, les collèges pourront rouvrir à partir du 18 mai, en commençant par les classes de 6e et 5e. Un examen de la situation sanitaire, fin mai, déterminera si les conditions sont réunies pour la réouverture progressive des collèges et d’ouvrir les lycées à partir du mois de juin.

Transports

Le port du masque sera obligatoire dans les transports en commun pour les passagers à partir de lundi et les contrevenants seront passibles d’une amende de 135 euros. Des masques « grand public » sont mis à disposition les premiers jours du déconfinement pour les distribuer en appoint aux personnes qui n’auraient pu s’en procurer.

Pour les transports urbains, la difficulté réside dans le respect de la distanciation physique. D’où l’appel aux entreprises pour privilégier la poursuite du télétravail et un étalement des horaires d’arrivée et de départ des salariés devant travailler sur site. Elles incitatent aux « mobilités alternatives », notamment le vélo. La régulation des entrées dans certaines gares ou stations, voire leur fermeture, peut être envisagée.

Pour l’Ile-de-France, une spécificité : comme l’avait demandé Valérie Pécresse, l’accès aux transports en commun sera « réservé aux heures de pointe aux personnes détenant une attestation de leur employeur ou ayant un motif impérieux pour se déplacer » (santé, convocation de justice, accompagnement des enfants).

S’agissant des transports interrégionaux, l’offre sera au contraire réduite afin de limiter les déplacements interrégionnaux. . L’occupation des trains sera plafonnée à 50% du total des places, les réservations seront obligatoires… et une attestation sera nécessaire pour les déplacements de plus de 100 kilomètres.

Plages

L’ouverture « des plages et lacs » sera finalement possible au cas par cas sur autorisation du préfet mais la règle générale reste la fermeture. Il sera possible d’avoir accès à ces sites à la demande des maires et sur autorisation du préfet. Il faut que le maire soit en situation de montrer qu’il est en situation de réguler la fréquentation.

Déplacements

Les déplacements inférieurs à 100 km ou à l’intérieur du département de résidence seront désormais autorisés, et ce sans l’attestation dérogatoire qui était obligatoire jusque-là. Il faudra toutefois être en mesure de justifier son lieu de domicile en cas de contrôle par les forces de l’ordre. Pour les déplacements supérieurs à 100 km, une attestation encore en cours d’élaboration devra être remplie pour justifier du caractère impérieux (professionnel ou familial) du déplacement.

Rejoindre sa résidence principale est possible même si cela nécessite de voyager plus de 100 km. Il est nécessaire de se munir de l’attestation de déplacement au-delà de 100 km.

Frontières

Les restrictions aux frontières avec les pays de l’espace européen (Union européenne, espace Schengen, Royaume-Uni) sont prolongées jusqu’au 15 juin au moins et les frontières avec les pays non-européens restent fermées jusqu’à nouvel ordre. Avec les pays européens, la libre circulation des travailleurs frontaliers est préservée.

Compte tenu de l’évolution de l’épidémie en Europe et au regard de l’alignement des mesures sanitaires entre pays européens, les mesures de quatorzaine pour toute personne française ou étrangère entrant en France permises par le projet de loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire ne seront pas appliquées à l’intérieur de l’espace européen, à l’exception de l’Outre-mer (cett possibilité est ouverte pour la Corse.

Pour franchir la frontière avec un pays européen, des dérogations supplémentaires sont possibles comme : la garde, la visite ou la poursuite de la scolarité d’un enfant, ou encore un motif économique impérieux, en particulier les travailleurs saisonniers agricoles.

Lieux culturels et sportifs

La pratique sportive individuelle en extérieur sera autorisée mais que les lieux de sports couverts demeurent fermés.

Les bibliothèques, petits musées de proximité, médiathèques pourront rouvrir. En revanche, les cinémas et les salles de spectacles ne peuvent réouvrir. Les rassemblements de plus de 10 personnes sont pour l’heure interdits et aucun événement de plus de 5.000 personnes » ne pourra avoir lieu avant septembre.

EHPAD

Pour les EHPAD,  il n’y a pas d’assouplissement supplémentaire les visites des proches en EHPAD  se poursuivrons dans les mêmes conditions qu’aujourd’hui.

Des crédits supplémentaires seront alloués pour financer une prime aux acteurs du secteur dont le montant sera compris entre 1 000 et 1 500 € selon les départements.

Cette prime défiscalisée sera versée à tous les personnels. Les personnels de certains établissements accueillant des personnes handicapées en seront également bénéficiaires.

 Cultes

La règle reste inchangée : les lieux de culte sont ouverts pour se recueillir individuellement, mais aucune cérémonie n’y est organisée, sauf lors de funérailles. Dans ce cas, les rassemblement restent limités à 20 personnes. Les cimetières seront en revanche de nouveau accessibles.

Mariages

Les noces sont reportées jusqu’à nouvel ordre, sauf urgence manifeste appréciée par l’officier d’état-civil.