31 juillet 2014 Tourisme social

31/07/14 – L’hébergement touristique s’inscrit comme une des priorités de l’Opération Interministérielle Vacances 2014

Carole DELGA, secrétaire d’Etat chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire rappelle que le secteur de l’hébergement touristique est une des priorités fixées pour l’Opération Interministérielle Vacances (OIV), qui se poursuit jusqu’au 15 septembre 2014.

Les actions de contrôle des enquêteurs de la Direction Générale de la Concurrence, de laConsommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) portent plus particulièrement sur :
· le classement des hébergements touristiques
L’objectif est de prévenir d’éventuelles pratiques commerciales trompeuses. Toutes les catégories d’hébergements touristiques classés par Atout France sont concernées : hôtels,résidences de tourisme, campings, parcs résidentiels de loisirs, villages de vacances, villages résidentiels de tourisme.
· L’information et la protection des vacanciers dans toutes les formes d’hébergement (chambres d’hôtes, locations  saisonnières, logement chez l’habitant et nouvelles formes alternatives (échange de logement ou insolites) Il s’agit de faire respecter l’ensemble des règlementations relatives à la loyauté des informations fournies ainsi qu’à la sécurité des personnes. Ces règlementations sont relatives aux capacités d’accueil, déclarations en mairie le cas échéant, respect des règles d’information préalable sur les lieux loués, information du consommateur, sécurité des équipements, hygiène, etc.

En 2013, 8 668 contrôles ont été réalisés dans 1 948 établissements du secteur de l’hébergement touristique qui ont donné lieu à 279 mesures administratives ou injonctions et 185 procès-verbaux. Au 30 juillet 2014, 2 609 contrôles ont été réalisés dans 685 hôtels : ils ont donné lieu à 512 avertissements, 120 mesures administratives ou injonctions et 43 procès-verbaux. 2 801 contrôles ont également été opérés auprès de 564 exploitants de terrains de camping, et ont donné lieu à 398 avertissements, 142 mesures administratives ou injonctions et 38 procèsverbaux. Les autres types d’hébergement (chambres d’hôtes, locations saisonnières…) ont fait l’objet de 863 contrôles auprès de 259 professionnels : ils ont donné lieu à 212 avertissements, 19 mesures administratives ou injonctions et 3 procès-verbaux.

Par ailleurs concernant les chambres d’hôtes, Carole DELGA rappellera aux préfets la circulaire qui leur a été adressée en janvier 2014 sur la réglementation applicable aux loueurs de chambres d’hôtes. Egalement, la Secrétaire d’Etat lancera une campagne d’information pour que tous ceux souhaitant se lancer dans la location de chambre d’hôtes soient informés
des règles essentielles à respecter.

Enfin, Carole DELGA confirme que la fiscalité des hébergements touristiques sera réformée pour assurer un traitement juste et adapté aux différents acteurs de l’hébergement touristique.
A ce titre, elle salue la concertation, lancée dès cet été par le Gouvernement [et pilotée par Laurent FABIUS, ministre des Affaires étrangères et du Développement international], avec l’ensemble des acteurs de ce secteur – professionnels, régions et communes touristiques et notamment Paris – à partir des propositions substantielles formulées par la Mission d’évaluation et de contrôle de l’Assemblée nationale. Ces travaux devront s’appuyer sur l’analyse de l’impact d’une réforme sur l’économie du tourisme et l’attractivité de notre territoire.