08/09/05 – Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces […]

Le contenu complet est réservé aux adhérents. Connectez-vous pour lire la suite.