11 mars 2021 Environnement

La Banque des Territoires accompagne la rénovation énergétique des bâtiments publics

Dans le cadre du plan de relance du groupe Caisse des Dépôts, dont la transition énergétique et écologique est l’une des priorités, la Banque des Territoires accompagne en ingénierie et/ou en financement la rénovation énergétique des bâtiments des collectivités locales.

Elle a mis en ligne sur sa plateforme un espace thématique qui présente des informations utiles (notamment en termes de réglementation), des dispositifs permettant de favoriser le passage à l’action et des exemples détaillés de réalisations.

C’est ici : https://www.banquedesterritoires.fr/renovation-energetique-des-batiments-publics

La Banque des Territoires peut intervenir quel que soit le stade d’avancement du projet, et en articulation avec les aides de l’Etat. Les dispositifs proposés concernent :

  • Le conseil et le co-financement d’études d’ingénierie : 

Il est possible de faire intervenir des consultants experts sur site pour mener des études amont pour, par exemple, aider la collectivité à définir sa stratégie patrimoniale (prise en charge jusqu’à 100% du coût de l’étude).

La Banque des Territoires peut également co-financer la réalisation d’études d’ingénierie (techniques, juridiques ou financières), permettant d’affiner le montage et/ou le financement des projets (prise en charge de 50 à 80% du coût de l’étude). Cela concerne, par exemple, l’étude technique du bouquet de travaux ou encore l’étude de définition du montage juridique et financier.

Une plateforme digitale de suivi énergétique sera par ailleurs mise à la disposition des collectivités courant 2021.

  • L’Intracting : ce dispositif permet de financer jusqu’à 100% du montant des travaux d’efficacité énergétique (principalement les travaux concernant les équipements : pilotage et régulation, éclairage, détecteur de présence, calorifuge, …), dont le temps de retour sur investissement est de 13 ans maximum. La Banque des Territoires verse à la collectivité concernée des avances remboursables à un taux de 0,25%. Ces avances sont remboursées par les économies générées par les travaux d’efficacité énergétique réalisés.
  • Le prêt GPI AmbRE est réservé aux projets qui ambitionnent un gain énergétique d’au moins 30%. Ce prêt est proposé à taux fixe ou révisable :

A taux fixe : il s’agit d’un prêt à taux performant sur barème mensuel. Il permet de financer jusqu’à 50% du montant total de l’investissement. La durée d’amortissement devant être de 15, 20 ou 25 ans.

A taux révisable : il s’agit d’un prêt au taux du livret A +0,60 %. Il permet de financer jusqu’à 100% du besoin d’emprunt. La durée d’amortissement devant être comprise entre 20 et 40 ans.

La Banque des territoires apporte des soutiens spécifiques en ingénierie pour les communes bénéficiaires des programmes nationaux tels qu’Action cœur de ville (ACV), Petites villes de demain (PVD) ou encore Territoires d’industrie.

Bon à savoir : La démarche peut être mutualisée au niveau d’un EPCI. En effet, un amendement du Gouvernement à la loi Energie-Climat a été adopté fin 2019 pour conforter le champ d’action des EPCI pour la rénovation énergétique du patrimoine de leurs membres (Article 3 bis D de la Loi EC qui complète l’article L. 2224-34 du CGCT) et en particulier le financement des travaux.

 

A vos agendas :

Afin de présenter toutes les modalités d’accompagnement et répondre aux interrogations sur les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique des bâtiments publics, la Banque des Territoires organise, avec l’aide d’Idealco, le 9 avril 2021 de 10h à 12h, une visioconférence destinée aux collectivités, associations d’élus, syndicats d’énergie, etc… Inscription sur : https://www.banquedesterritoires.fr/le-financement-des-projets-de-renovation-energetique-des-batiments-publics