Office de tourisme
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22 octobre 2019
Législation
Office de tourisme
Décret d’aménagement de la taxe de séjour
Un décret publié le 18 octobre apporte plusieurs aménagements à la taxe de séjour notamment sur les délais de transmission à la DGFIP […]
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28 juin 2019
Législation
Office de tourisme
Classements des stations de tourisme et des Offices de Tourisme
A l’approche de l’entrée en vigueur des deux arrêtés modifiant les critères de classement des stations de tourisme et des offices de […]
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10 mai 2019
Législation
Office de tourisme
Le Guide pratique de la Taxe de séjour 2019 est disponible
Le guide pratique relatif à la taxe de séjour de la DGCL et la DGE a été mis à jour et est […]
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25 avril 2019
Législation
Office de tourisme
De nouveaux critères pour les stations classées
Un arrêté du 16 avril 2019 publié au Journal Officiel du 25 avril modifie l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes […]
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11 mars 2019
Office de tourisme
Offices du Tourisme
Par le décret n° 2019-174 du 7 mars 2019 publié le 9 mars 2019 au JORF, le code du tourisme est modifié […]
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16 janvier 2018
Office de tourisme
Précision sur la procédure de classement des offices de tourisme dans une circulaire
Dans une circulaire publiée le 15/01/2018 et adressée aux préfets, le ministre de l’Economie, Bruno Lemaire, précise les conditions dans lesquelles les […]
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01 mars 2017
Office de tourisme
Circulaire : classement des offices de tourisme et réforme territoriale
Dans une circulaire datée du 1er février adressée aux préfets, la secrétaire d’Etat chargée du Commerce, Martine Pinville, précise la mise en […]
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14 janvier 2016
Communiqué de presse
Législation
Office de tourisme
Les Associations d’élus dont l’ANETT demandent au Premier Ministre un aménagement de la loi NOTRe sur les offices de tourisme
Lire la motion adoptée par les quatre associations d’élus (ANETT, ANEM, ANMSM et ANMCT)
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07 août 2015
Législation
Office de tourisme
Rapport sur l’évaluation de la politique d’accueil touristique
Jeanine DUBIE, Députée des Hautes-Pyréenées, et Philippe LE RAY, Député du Morbihan, ont remis début juillet leur rapport sur l’évaluation de la […]
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24 juillet 2015
Législation
Office de tourisme
Exclusivité : note de synthèse sur la loi NOTRe réservée aux adhérents
L’ANETT vient de publier à l’intention de ses adhérents sur la partie extranet de ce site (rubrique « boite à outils ») une note […]