18 janvier 2005

18/01/05 Observatoire de la décentralisation

Installation au Sénat de l’Observatoire de la décentralisation
La réunion constitutive de l’Observatoire de la décentralisation, créé par décision du Bureau du Sénat en date du 14 décembre, se tiendra mercredi au Petit Luxembourg, selon l’agenda du président de la Haute assemblée, Christian Poncelet. L’Observatoire de la décentralisation doit être composé de 25 sénateurs désignés proportionnellement à l’effectif des groupes politiques. Il a pour vocation « d’assurer le suivi des transferts de compétences et de personnel, afin de veiller au respect des garanties financières inscrites par le Sénat dans la Constitution, de procéder à l’évaluation des politiques publiques locales, et de faire des propositions en matière de décentralisation ».