Suite à de nombreux débats, le Parlement a voté ce 19 décembre 2019 la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la […]

Le décret n°2019-1325 du 9 décembre 2019 du code du tourisme modifiant les articles D. 324-1 et D. 324-1-1 met en conformité les dispositions règlementaires du […]

Le décret n° 2019-1104 du 30 octobre 2019 pris en application des articles L.324-1-1 et L.324-2-1 du code du tourisme et relatif aux demandes d’information […]

Un décret publié le 18 octobre apporte plusieurs aménagements à la taxe de séjour notamment sur les délais de transmission à la DGFIP des délibérations sur […]

Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’État a annulé le décret du 10 mai 2017 relatif à la procédure de création ou d’extension des […]

A l’approche de l’entrée en vigueur des deux arrêtés modifiant les critères de classement des stations de tourisme et des offices de tourisme, la DGE […]

Le guide pratique relatif à la taxe de séjour de la  DGCL et la DGE a été mis à jour et est disponible. Vous pouvez […]

Un arrêté du 16 avril 2019 publié au Journal Officiel du 25 avril modifie l’arrêté du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux […]

L’ANETT vous rappelle que la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative (LFR) pour 2017 a introduit plusieurs évolutions réglementaires impactant la […]

Le décret 2017-678 du 28 avril 2017 permet aux communes de fixer les conditions d’enregistrement des locations de meublées sur leur site internet. L’AhTOP (Association […]