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  • 15 Déc 2011 Classement 15/12/11 – Une nouvelle station classée : Vaux-sur-Mer (17)

    La commune de Vaux-sur-Mer (17) a obtenu son classement en station de tourisme par décret du 13 décembre 2011. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 15 décembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme des stations classées, on compte 29 stations classées dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 20 Nov 2011 Classement 21/11/11 – Une nouvelle station classée : Fouesnant-les Glénan (29)

    La commune de Fouesnant-les Glénan (29) a obtenu son classement en station de
    tourisme par décret du 17 novembre 2011. Ce décret a été publié au
    Journal Officiel du 20 novembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur de la
    réforme sur les stations classées, on compte 28 stations classées dans
    notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 04 Nov 2011 Classement 4/11/11 – Une nouvelle station classée de tourisme : Grimaud (83)

    La commune de Grimaud (83) a obtenu son classement en station de tourisme par décret du 2 novembre 2011. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur les stations classées, on compte 27 stations classées dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 21 Sep 2011 Classement 21/09/11 – Deux nouvelles stations classées de tourisme : Lectoure et Préfailles

    Les communes de Lectoure (32) et de Préfailles (44) ont obtenu leur classement
    en station de tourisme par décret du 19 septembre 2011. Ces
    décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 21 septembre 2011. Depuis l’entrée en
    vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 26 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 03 Sep 2011 Classement 5/09/11 – Deux nouvelles stations classées de tourisme : Biot (06) et les Allues (73)

    Les communes de Biot (06) et des Allues (73) ont obtenu leur classement en station de tourisme par décret du 1er et du 2 septembre 2011. Ces décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 3 et 4 septembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 24 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 31 Août 2011 Classement 28/08/11 – Une nouvelle station classée de tourisme : Casteljaloux (47)

    La commune de Casteljaloux a obtenu son classement en station de tourisme par décret du 26 août 2011. Ce décret a été
    publié au Journal Officiel du 28 août 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 22 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 12 Août 2011 Classement 12/08/11 – Trois nouvelles stations classées de tourisme

    Les communes de La Croix Valmer (83), d’Annecy (74) et de Sorèze (81)
    ont obtenu leur classement en station de tourisme par décret du 1er août
    et du 10 août 2011 (pour les deux dernières). Ces décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 12 août 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 21 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 01 Août 2011 Classement 1/08/11 – Nouvelles dispositions pour les casinos

    Un arrêté et un décret publiés samedi 30 juillet 2011 au Journal officiel permettent, à partir du 1er août, aux casinos français de faire fonctionner leurs machines à sous plus longtemps et de tester de nouvelles machines.

    •    Les casinos "pourront désormais continuer à exploiter les machines à sous après la fermeture de jeux de table à la condition que les jeux de table soient ouverts au moins six heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et quatre heures au moins pour les casinos de 75 machines à sous au plus", indique l’arrêté. "Un bilan de cette disposition sera établi à la fin de l’exercice 2011/2012 par la Commission consultative des jeux de cercle et de casinos", ajoute le texte.

    •    Par ailleurs, un décret autorise à titre expérimental la possibilité d’introduire dans leurs salles des “machines à sous offrant plusieurs jeux à la fois avec des taux de redistribution et des mises unitaires différents”. Jusqu’à présent, seules des machines multi-jeux étaient autorisées.

    Références :

    Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

    Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

  • 17 Mar 2011 Classement 17/03/11 – Hyères-les-Palmiers, nouvelle station classée de tourisme

    La commune de Hyères-les-Palmiers (Var) a obtenu son classement en
    station de tourisme par décret du 16 Mars 2011. Depuis l’entrée en
    vigueur de la réforme sur les stations classées, on compte 13 stations
    classées dans notre pays.

    Vous pouvez consulter cette liste sur notre site Internet dans sa partie réservée aux adhérents.

  • 11 Mar 2011 Classement 11/03/11- Mise en place du Comité Consultatif des Jeux

    Le décret n°2011-252 du 9 mars 2011 paru au Journal Officiel du 10 mars a institué le Comité Consultatif des Jeux (CCJ)
    sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur et du Budget.

    La loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne prévoit la mise en place de ce comité en raison du "niveau élevé de risque sanitaire lié au jeu en ligne".

    Le CCJ a pour champ d’action l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France. Il comporte un collège de 19 membres (dont deux maires désignés par le Ministre de l’Intérieur après avis de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques), un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris). Centralisation, conseil, avis et coordination sont attendus de cette nouvelle instance. L’objectif est qu’elle assure la cohérence de la régulation des jeux, s’occupe de la prévention du jeu compulsif et des activités criminelles et garantisse la transparence et l’intégrité des opérations et transactions.

    Il est présidé par François TRUCY, Sénateur du Var.

    Cliquer ici pour obtenir le décret n°2011-252 initituant le CCJ.