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  • 11 Mar 2011 Classement 11/03/11- Mise en place du Comité Consultatif des Jeux

    Le décret n°2011-252 du 9 mars 2011 paru au Journal Officiel du 10 mars a institué le Comité Consultatif des Jeux (CCJ)
    sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur et du Budget.

    La loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne prévoit la mise en place de ce comité en raison du "niveau élevé de risque sanitaire lié au jeu en ligne".

    Le CCJ a pour champ d’action l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France. Il comporte un collège de 19 membres (dont deux maires désignés par le Ministre de l’Intérieur après avis de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques), un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris). Centralisation, conseil, avis et coordination sont attendus de cette nouvelle instance. L’objectif est qu’elle assure la cohérence de la régulation des jeux, s’occupe de la prévention du jeu compulsif et des activités criminelles et garantisse la transparence et l’intégrité des opérations et transactions.

    Il est présidé par François TRUCY, Sénateur du Var.

    Cliquer ici pour obtenir le décret n°2011-252 initituant le CCJ.

  • 29 Juin 2010 Classement 29/06/10 – Une réponse ministérielle sur les concessions de plage

    Question d’actualité au gouvernement n° 0509G de M. Louis NEGRE (Alpes-Maritimes – UMP)
    Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010

    M. Louis NEGRE. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage institue de nouvelles règles d’occupation pour les plages faisant l’objet d’une concession.

    Ce texte a cependant suscité, dès sa publication, de nombreuses réactions tant les difficultés d’application étaient nombreuses, au point que le secrétaire d’État chargé du tourisme a constaté l’impossibilité pour bon nombre de professionnels de se conformer aux exigences de ce décret.

    Hervé Novelli, en personne, s’est rendu sur place et a fait des propositions constructives pour éliminer les difficultés d’application dues, à l’évidence, à un manque de concertation préalable et à une méconnaissance grave des réalités du terrain.

    M. Alain GOURNAC. Très bien !

    M. Louis NEGRE. Grâce à cette action, des avancées sensibles ont eu lieu. (M. Roland COURTEAU s’exclame.) Malheureusement, les rédacteurs du projet de texte ont introduit un critère supplémentaire, obligeant les communes déjà classées « stations de tourisme » à répondre à une contrainte nouvelle : disposer d’une capacité d’hébergement touristique de toute nature équivalent à 400 % de la population résidente permanente ou d’une population non permanente de plus de 40 000 personnes.

    Ces derniers chiffres, sortis de nulle part, sont arbitraires. Pis, ils conduisent à une pure absurdité !

    La commune de Cagnes-sur-Mer, classée station touristique et balnéaire, dispose du deuxième hippodrome de France, situé au bord de la Méditerranée, et elle accueille la saison hippique d’hiver la plus importante de notre pays. Ces activités économiques, qui fonctionnent toute l’année depuis plus d’un demi-siècle, se verraient ainsi rayées de la carte par un trait de plume technocratique.

    Madame la secrétaire d’État, c’est, à proprement parler, impensable !

    Pourquoi a-t-on souhaité ajouter des critères discriminants alors qu’un cadre légal protecteur existe déjà ? Ces critères se révèlent profondément injustes à l’égard de communes comme la mienne, qui vivent essentiellement du tourisme, et ce du 1er janvier au 31 décembre.

    J’en appelle donc à une concertation nécessaire et indispensable avec les parlementaires, pour éviter que l’on soit déconnecté des réalités et que l’on aboutisse de nouveau, comme en 2006, à un texte inapplicable.

    Aussi, madame la secrétaire d’État, je fais appel aux politiques au plus haut niveau pour redonner au bon sens et au principe de réalité toute leur place et faire en sorte que soit modifié le projet de décret en conséquence. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

    Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’écologie
    Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010

    Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d’abord de bien vouloir excuser Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU, qui m’ont demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

    Les plages sont effectivement des espaces remarquables, et donc convoités, faisant l’objet d’attentes assez contradictoires. L’objet du décret de 2006 était de poser trois grands principes pour concilier ces usages.

    Le premier visait à libérer progressivement les plages du domaine public maritime. Le second consistait à garantir le libre accès à ces dernières en responsabilisant les maires pour l’aménagement de ces plages. Le troisième, enfin, était d’assurer une transparence dans l’attribution des lots aux exploitants d’établissements.

    Vous avez raison de le souligner, l’application de ce décret s’est révélée plutôt délicate, voire cahoteuse, au regard de la diversité des situations sur l’ensemble du littoral. Si les principes du décret de 2006 ne sont pas remis en question, une réflexion a été engagée sur les ajustements nécessaires à mettre en œuvre ; c’était tout l’objet de la mission d’inspection mise en place, qui a procédé à une analyse très détaillée des différentes difficultés rencontrées sur le terrain.

    Cette mission a fait des propositions qui sont avant tout des mesures de bon sens visant à normaliser les aberrations actuellement constatées ; elle préconise, par exemple, d’exclure du calcul des taux d’occupation des plages les équipements d’intérêt général ou encore de maintenir les réseaux enterrés sans avoir à les déterrer systématiquement en fin de saison.

    En outre, il est tout à fait certain que de nombreuses communes connaissent une activité touristique très importante en dehors de la période estivale. L’application stricte du décret de 2006 permet une ouverture des concessions tout au long de l’année à une quinzaine de communes seulement au niveau national.

    Il a donc été suggéré de mieux prendre en compte la prégnance de l’activité touristique locale sur la base d’un critère objectif et simple, que vous avez rappelé, à savoir le rapport entre la capacité d’accueil de la population touristique et la population municipale. Une telle possibilité n’est bien évidemment pas envisagée pour les espaces protégés ou situés à proximité de zones naturelles.

    Ce nouveau critère, plus large, doit normalement permettre d’augmenter substantiellement le nombre de communes concernées par l’ouverture annuelle, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement de prendre en compte la réalité économique.

    Le décret de 2006 sera donc modifié dans ce sens, l’objectif du Gouvernement étant d’aboutir cette année aux modifications proposées sur la base des réflexions engagées depuis 2008. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)

  • 07 Avr 2010 Classement 7/04/10 – Conférence e-tourisme de Guy Raffour

    La conférence "nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme" organisée par Guy RAFFOUR aura lieu le mardi 15 juin 2010 à la Maison de la Ratp de 9h00 à 18h30.

    Pour obtenir le programme de cette manifestation, cliquez ici

  • 22 Fév 2010 Classement 22/02/10 – Deux nouvelles stations classées

    -Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Perros-Guirec (Côtes-d’Armor) comme station de tourisme

    -Décret du 18 février 2010 portant classement de la commune de Giffaumont-Champaubert (Marne) comme station de tourisme

  • 29 Oct 2009 Classement 29/10/09 – Deauville, première station classée de tourisme (nouvelle législation)

    La commune de Deauville est la première ville de France à bénéficier d’un classement en station de tourisme au titre de la  législation résultant de la loi n°2006-437 du 14 avril 2006, du décret n°2008-884 du 2 septembre 2008 et de l’arrêté interministériel du 2 septembre 2008.

    Télécharger le communiqué de presse

  • 25 Fév 2009 Classement 2/03/09 – 12 nouvelles stations classées

    Par décret du 24 février 2009 publié au Journal Officiel le 25 février 2009,

    – la commune de La Bresse (Vosges) est classée comme station de tourisme
    – la commune de La Flotte-en-Ré (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme
    – la commune de Millau (Aveyron) est classée comme station de tourisme
    – la commune de Montélimar (Drome) est classée comme station de tourisme
    – la commune de Fréjus (Var) est classée comme station balnéaire
    – la commune de Larmor-Plage (Morbihan) est classée comme station balnéaire
    – la commune de Honfleur (Calvados) est classée comme station balnéaire et de tourisme

    Par décret du 25 février 2009 publié au Journal Officiel le 26 février 2009,

    – la commune de Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime) est classée comme station de tourisme

    Par décret du 27 février 2009 publié au Journal Officiel le 28 février 2009,

    – la commune de Mers-les-Bains (Somme) est classée comme station balnéaire et de tourisme
    – la commune de Riquewihr (Haut-Rhin) est classée comme station de tourisme
    – la commune de Saint-Etienne (Loire) est classée comme station de tourisme
    – la commune de Saint-Omer (Pas-de-Calais) est classée comme station de tourisme

  • 23 Jan 2009 Classement Réunion de la Commission des Villages Touristiques le 18 février 2009

     
    La Commission des Villages Touristiques de l’Association s’est réunie le mercredi 18 février 2009 de 14H30 à 17H30 au Palais-Bourbon.
    126, rue de l’Université – 75007 PARIS
    Salle 6237 – 2ème sous-sol

    Le compte-rendu sera bientot disponible sur le site extranet de l’Association.

    Ordre du jour :

    1. Mise en place de la Commission des Villages Touristiques suite au renouvellement des conseils municipaux de 2008.

    2. Les Relais de Services Publics par Hélène JACQUETMONTSARRAT, Chargée de Mission à la Délégation Interministérielle à l’Aménagement et à la Compétitivité des Territoires (DIACT) 

    3. La Charte des Services publics en milieu rural, bilan et perspectives trois ans après sa signature par Eric PAREYDT, Chargé de Mission à l’Association des Maires de France 

    4. Le maintien de la présence postale dans les communes rurales par Pierre HERISSON, Sénateur de la Haute-Savoie.

    5. Le point sur la réforme des stations classées et des communes touristiques par Géraldine LEDUC, Directrice Générale de l’ANMSCCT

    Pour tous renseignements, contactez Michael BISMUTH, Chargé de Mission au 01.45.51.12.55.

  • 19 Sep 2008 Classement 19/09/08 – Marseille désignée « capitale européenne de la culture 2013 »

    Marseille la cosmopolite a fêté mercredi sa désignation comme capitale européenne de la culture 2013 qui devrait apporter un formidable élan à sa vie culturelle mais nécessitera quatre ans de travail intense pour réussir un pari "risqué".

    "Marseille Provence capitale européenne de la culture, c’est l’Europe qui a enfin compris l’importance de la Méditerranée", s’est réjoui le président socialiste de la communauté urbaine de Marseille Provence Métropole, Eugène Caselli, lors d’une conférence de presse des élus, responsables économiques et culturels qui ont porté la candidature de la deuxième ville de France.

    Marseille a centré son projet sur le dialogue entre l’Europe et les rives africaines et moyen-orientales de la Méditerranée."On est heureux d’avoir gagné face à de gros poids lourds" comme Lyon, Bordeaux et Toulouse, s’est félicité le président de la candidature marseillaise, Jacques Pfister.

    Au-delà de la joie d’avoir été désignés pour une manifestation qui avait permis à Lille en 2004 de bénéficier d’un formidable boom touristique –huit millions de visiteurs, +50% de touristes étrangers–, les organisateurs ont insisté sur l’énorme défi à relever.

    "Il y a une formule qui dit: +on a gagné, les emmerdes commencent+", s’est amusé le directeur de Marseille Provence 2013, Bernard Latarjet.

    Le budget de Marseille Provence 2013 est de 98 millions d’euros, dont 15 millions fournis par les entreprises et le reste par l’Etat, l’UE et les collectivités. La réalisation des équipements cruciaux pour le succès de la manifestation –Musée des civilisations de l’Europe et de la Méditerranée, Fonds régional d’art contemporain, Centre régional de la Méditerranée, pôle image dans les ateliers SNCF à Arles…– est estimée à 500 millions d’euros.

    "Le projet est très ambitieux et donc très difficile et risqué artistiquement et philosophiquement(…). Ce n’est pas seulement une collection de fêtes et de spectacles mais la volonté d’affronter par la culture des questions graves", a-t-il souligné.

    Exemple: les rapports hommes-femmes autour de la Méditerranée. Une grande exposition intitulée "Sexes, genres et minorités", montrera les réflexions d’artistes et de philosophes sur le sujet, dont six films en commande spéciale.Des expositions évoqueront aussi le partage des lieux saints ou de l’eau en Méditerranée et les migrations.

    "Aujourd’hui, avec les migrations, toutes les villes d’Europe deviennent méditerranéennes", a rappelé M. Latarjet.Marseille et les 130 communes impliquées, de Hyères (Var) à Arles, auront à peine quatre ans pour créer deux nouveaux festivals d’ambition européenne: "InterMed", vitrine de la création contemporaine méditerranéenne et "Via Marseille", autour des nouvelles formes de création dans l’espace urbain.L’équipe de Marseille Provence 2013 sera rapidement élargie à une soixantaine de personnes et les commandes aux artistes vont s’accélérer.

    L’organisation peut s’appuyer sur des festivals existants –art lyrique à Aix-en-Provence ou Rencontres internationales de la photo d’Arles notamment. Ces dernières initieront une mission photographique de quatre ans sur la Méditerranée dont le résultat sera exposé en 2013.Si les retombées économiques sont difficiles à chiffrer, la Chambre de commerce et d’industrie espère qu’un euro investi en rapportera six comme à Lille.Pour M. Latarjet, "il faut espérer que comme à Lille, ce projet fasse gagner 10 ans de développement à Marseille et sa région".

    Souce : dépêche AFP

  • 15 Juil 2008 Classement 12/07/08 – Deux nouvelles Stations Classées

    Décret du 10 juillet 2008 portant classement de la commune de
    Narbonne (Aude) comme station balnéaire et comme station de tourisme (paru au Journal Officiel du 12 juillet 2008)

    Décret du 10 juillet 2008 portant classement de la
    commune de Martigues
    (Bouches-du-Rhône) comme station balnéaire et comme station de tourisme (paru au Journal Officiel du 12 juillet 2008)

  • 03 Mar 2008 Classement 3/03/08 – Le tourisme des Français : bilan définitif de la saison estivale 2007

    La fréquentation
    touristique, en baisse en juillet et août, reste stable sur l’ensemble de la
    saison grâce à des mois d’avril et septembre dynamiques.

    Au cours de la période estivale 2007
    (avril à septembre), les Français de 15 ans et plus ont réalisé 123,4 millions
    de séjours, dont 12 % à l’étranger. Le nombre total de séjours est stable par
    rapport à l’été 2006, en revanche le nombre de nuitées est en baisse de 2%
    (résultant d’une légère baisse de la durée moyenne des séjours), ainsi que le
    nombre de séjours à l’étranger (- 1%)
    Entre avril et septembre 2007, 58 % des Français sont
    partis en vacances (longs séjours personnels de 4 nuitées ou plus), taux de
    départ en baisse par rapport à 2006. Seul le taux de départ pour des courts
    voyages personnels est en hausse : +0,5 point par rapport à 2006, soit 37,3 %.
    Les effets de calendrier ont un fort impact sur les séjours
    du début de saison (Pâques en mars, ponts de mai, vacances scolaires,
    élections). A partir de juin, les courts séjours et les longs séjours sont en
    baisse. La météo particulièrement défavorable de l’été peut expliquer cette
    baisse. Par contre, septembre est en forte hausse, particulièrement sur les
    courts séjours. Les courts séjours d’avril, mai et septembre permettent la
    stabilité du nombre de séjours entre les étés 2006 et 2007.

    Les régions littorales restent toujours les plus
    prisées.
    La répartition régionale est très stable d’une année sur l’autre :
    les régions littorales sont les plus attractives, en nuitées :
    Provence-Alpes-Côte-d’Azur (12 %), Languedoc- Roussillon (11 %), Bretagne et
    Aquitaine (9 %), et Rhône-Alpes (9 %).
     
    L’Espagne et l’Italie
    demeurent les destinations privilégiées des Français.
    Les trois-quarts des séjours personnels à l’étranger
    sont effectués en Europe. L’Espagne et l’Italie sont les destinations préférées
    des Français pour les séjours personnels d’été. Le Portugal est en revanche en
    hausse et arrive au quatrième rang des destinations européennes en 2007. Le
    continent africain arrive en deuxième position avec 13 % des séjours. La
    Tunisie et le Maroc connaissent une légère baisse de
    fréquentation en 2007.
    La part des séjours sur le
    continent américain, pour laquelle la tendance était à la baisse, est en hausse
    en 2007 avec 7 % des séjours à l’étranger, dont 3 % pour les Etats-Unis.
    L’Asie et l’Océanie attirent de plus en plus les Français,
    avec 5 % des séjours sur l’été 2007. Les continents lointains semblent avoir eu
    d’avantage les faveurs des Français cet été 2007 qu’en 2006.
    La mer reste l’espace
    privilégié des Français pour leurs longs séjours (46 % des nuitées). Concernant
    les autres espaces : un tiers des nuitées se déroulent à la campagne, un quart
    en ville et 17 % à la montagne.

    Promenades, visites et baignades ont toujours la cote. La
    promenade est toujours l’activité la plus pratiquée (28% des séjours
    personnels). La visite de ville est la deuxième activité pratiquée, en légère
    hausse en 2007 (22%). Baignade, plage ou natation est la troisième activité
    pratiquée, en légère baisse en 2007 (20%). La visite de sites naturels,
    quatrième activité, est de plus en plus pratiquée (14%), et passe devant les
    visites de musée, expositions, sites historiques (13%). Le shopping en ville,
    activité nouvellement proposée, arrive en cinquième position avec 10% des
    séjours.
    Un peu moins de la moitié des séjours ont donné lieu à au
    moins une réservation. Près de la moitié des séjours ayant fait l’objet d’une
    réservation l’ont été par Internet. La part des séjours ayant au moins une prestation
    réservée par Internet est en nette progression (+6 points) par rapport à 2006,
    +12 points par rapport à 2005.

    Source : ces résultats sont issus de
    l’enquête de la direction du tourisme/TNS SOFRES sur le Suivi de la
    Demande Touristique (SDT)
    de 2007.

    Contact presse :
    Cabinet de Luc Chatel : Guénola du COUEDIC 01 53 18 45 13