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Classement

  • 20 Nov 2011 Classement 21/11/11 – Une nouvelle station classée : Fouesnant-les Glénan (29)

    La commune de Fouesnant-les Glénan (29) a obtenu son classement en station de
    tourisme par décret du 17 novembre 2011. Ce décret a été publié au
    Journal Officiel du 20 novembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur de la
    réforme sur les stations classées, on compte 28 stations classées dans
    notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 04 Nov 2011 Classement 4/11/11 – Une nouvelle station classée de tourisme : Grimaud (83)

    La commune de Grimaud (83) a obtenu son classement en station de tourisme par décret du 2 novembre 2011. Ce décret a été publié au Journal Officiel du 4 novembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur de la réforme sur les stations classées, on compte 27 stations classées dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 21 Sep 2011 Classement 21/09/11 – Deux nouvelles stations classées de tourisme : Lectoure et Préfailles

    Les communes de Lectoure (32) et de Préfailles (44) ont obtenu leur classement
    en station de tourisme par décret du 19 septembre 2011. Ces
    décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 21 septembre 2011. Depuis l’entrée en
    vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 26 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 03 Sep 2011 Classement 5/09/11 – Deux nouvelles stations classées de tourisme : Biot (06) et les Allues (73)

    Les communes de Biot (06) et des Allues (73) ont obtenu leur classement en station de tourisme par décret du 1er et du 2 septembre 2011. Ces décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 3 et 4 septembre 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 24 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 31 Août 2011 Classement 28/08/11 – Une nouvelle station classée de tourisme : Casteljaloux (47)

    La commune de Casteljaloux a obtenu son classement en station de tourisme par décret du 26 août 2011. Ce décret a été
    publié au Journal Officiel du 28 août 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 22 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 12 Août 2011 Classement 12/08/11 – Trois nouvelles stations classées de tourisme

    Les communes de La Croix Valmer (83), d’Annecy (74) et de Sorèze (81)
    ont obtenu leur classement en station de tourisme par décret du 1er août
    et du 10 août 2011 (pour les deux dernières). Ces décrets ont été
    publiés au Journal Officiel du 12 août 2011. Depuis l’entrée en vigueur
    de la réforme sur les stations classées, on compte 21 stations classées
    dans notre pays selon la nouvelle procédure.

  • 01 Août 2011 Classement 1/08/11 – Nouvelles dispositions pour les casinos

    Un arrêté et un décret publiés samedi 30 juillet 2011 au Journal officiel permettent, à partir du 1er août, aux casinos français de faire fonctionner leurs machines à sous plus longtemps et de tester de nouvelles machines.

    •    Les casinos "pourront désormais continuer à exploiter les machines à sous après la fermeture de jeux de table à la condition que les jeux de table soient ouverts au moins six heures par jour pour les casinos de plus de 75 machines à sous et quatre heures au moins pour les casinos de 75 machines à sous au plus", indique l’arrêté. "Un bilan de cette disposition sera établi à la fin de l’exercice 2011/2012 par la Commission consultative des jeux de cercle et de casinos", ajoute le texte.

    •    Par ailleurs, un décret autorise à titre expérimental la possibilité d’introduire dans leurs salles des “machines à sous offrant plusieurs jeux à la fois avec des taux de redistribution et des mises unitaires différents”. Jusqu’à présent, seules des machines multi-jeux étaient autorisées.

    Références :

    Décret n° 2011-906 du 29 juillet 2011 modifiant le décret n° 59-1489 du 22 décembre 1959 portant réglementation des jeux dans les casinos des stations balnéaires, thermales et climatiques

    Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos

  • 17 Mar 2011 Classement 17/03/11 – Hyères-les-Palmiers, nouvelle station classée de tourisme

    La commune de Hyères-les-Palmiers (Var) a obtenu son classement en
    station de tourisme par décret du 16 Mars 2011. Depuis l’entrée en
    vigueur de la réforme sur les stations classées, on compte 13 stations
    classées dans notre pays.

    Vous pouvez consulter cette liste sur notre site Internet dans sa partie réservée aux adhérents.

  • 11 Mar 2011 Classement 11/03/11- Mise en place du Comité Consultatif des Jeux

    Le décret n°2011-252 du 9 mars 2011 paru au Journal Officiel du 10 mars a institué le Comité Consultatif des Jeux (CCJ)
    sous la tutelle du Ministre de l’Intérieur et du Budget.

    La loi du 27 mai 2010 sur les jeux en ligne prévoit la mise en place de ce comité en raison du "niveau élevé de risque sanitaire lié au jeu en ligne".

    Le CCJ a pour champ d’action l’ensemble des jeux d’argent et de hasard en France. Il comporte un collège de 19 membres (dont deux maires désignés par le Ministre de l’Intérieur après avis de l’Association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques), un observatoire des jeux et deux commissions spécialisées (casinos et droits aux paris). Centralisation, conseil, avis et coordination sont attendus de cette nouvelle instance. L’objectif est qu’elle assure la cohérence de la régulation des jeux, s’occupe de la prévention du jeu compulsif et des activités criminelles et garantisse la transparence et l’intégrité des opérations et transactions.

    Il est présidé par François TRUCY, Sénateur du Var.

    Cliquer ici pour obtenir le décret n°2011-252 initituant le CCJ.

  • 29 Juin 2010 Classement 29/06/10 – Une réponse ministérielle sur les concessions de plage

    Question d’actualité au gouvernement n° 0509G de M. Louis NEGRE (Alpes-Maritimes – UMP)
    Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010

    M. Louis NEGRE. Madame la secrétaire d’État chargée de l’écologie, le décret du 26 mai 2006 relatif aux concessions de plage institue de nouvelles règles d’occupation pour les plages faisant l’objet d’une concession.

    Ce texte a cependant suscité, dès sa publication, de nombreuses réactions tant les difficultés d’application étaient nombreuses, au point que le secrétaire d’État chargé du tourisme a constaté l’impossibilité pour bon nombre de professionnels de se conformer aux exigences de ce décret.

    Hervé Novelli, en personne, s’est rendu sur place et a fait des propositions constructives pour éliminer les difficultés d’application dues, à l’évidence, à un manque de concertation préalable et à une méconnaissance grave des réalités du terrain.

    M. Alain GOURNAC. Très bien !

    M. Louis NEGRE. Grâce à cette action, des avancées sensibles ont eu lieu. (M. Roland COURTEAU s’exclame.) Malheureusement, les rédacteurs du projet de texte ont introduit un critère supplémentaire, obligeant les communes déjà classées « stations de tourisme » à répondre à une contrainte nouvelle : disposer d’une capacité d’hébergement touristique de toute nature équivalent à 400 % de la population résidente permanente ou d’une population non permanente de plus de 40 000 personnes.

    Ces derniers chiffres, sortis de nulle part, sont arbitraires. Pis, ils conduisent à une pure absurdité !

    La commune de Cagnes-sur-Mer, classée station touristique et balnéaire, dispose du deuxième hippodrome de France, situé au bord de la Méditerranée, et elle accueille la saison hippique d’hiver la plus importante de notre pays. Ces activités économiques, qui fonctionnent toute l’année depuis plus d’un demi-siècle, se verraient ainsi rayées de la carte par un trait de plume technocratique.

    Madame la secrétaire d’État, c’est, à proprement parler, impensable !

    Pourquoi a-t-on souhaité ajouter des critères discriminants alors qu’un cadre légal protecteur existe déjà ? Ces critères se révèlent profondément injustes à l’égard de communes comme la mienne, qui vivent essentiellement du tourisme, et ce du 1er janvier au 31 décembre.

    J’en appelle donc à une concertation nécessaire et indispensable avec les parlementaires, pour éviter que l’on soit déconnecté des réalités et que l’on aboutisse de nouveau, comme en 2006, à un texte inapplicable.

    Aussi, madame la secrétaire d’État, je fais appel aux politiques au plus haut niveau pour redonner au bon sens et au principe de réalité toute leur place et faire en sorte que soit modifié le projet de décret en conséquence. (Applaudissements sur plusieurs travées de l’UMP.)

    Réponse du Secrétariat d’État chargé de l’écologie
    Publiée dans le JO Sénat du 18/06/2010

    Mme Chantal JOUANNO, secrétaire d’État chargée de l’écologie. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d’abord de bien vouloir excuser Jean-Louis BORLOO et Benoist APPARU, qui m’ont demandé de vous transmettre les éléments de réponse suivants.

    Les plages sont effectivement des espaces remarquables, et donc convoités, faisant l’objet d’attentes assez contradictoires. L’objet du décret de 2006 était de poser trois grands principes pour concilier ces usages.

    Le premier visait à libérer progressivement les plages du domaine public maritime. Le second consistait à garantir le libre accès à ces dernières en responsabilisant les maires pour l’aménagement de ces plages. Le troisième, enfin, était d’assurer une transparence dans l’attribution des lots aux exploitants d’établissements.

    Vous avez raison de le souligner, l’application de ce décret s’est révélée plutôt délicate, voire cahoteuse, au regard de la diversité des situations sur l’ensemble du littoral. Si les principes du décret de 2006 ne sont pas remis en question, une réflexion a été engagée sur les ajustements nécessaires à mettre en œuvre ; c’était tout l’objet de la mission d’inspection mise en place, qui a procédé à une analyse très détaillée des différentes difficultés rencontrées sur le terrain.

    Cette mission a fait des propositions qui sont avant tout des mesures de bon sens visant à normaliser les aberrations actuellement constatées ; elle préconise, par exemple, d’exclure du calcul des taux d’occupation des plages les équipements d’intérêt général ou encore de maintenir les réseaux enterrés sans avoir à les déterrer systématiquement en fin de saison.

    En outre, il est tout à fait certain que de nombreuses communes connaissent une activité touristique très importante en dehors de la période estivale. L’application stricte du décret de 2006 permet une ouverture des concessions tout au long de l’année à une quinzaine de communes seulement au niveau national.

    Il a donc été suggéré de mieux prendre en compte la prégnance de l’activité touristique locale sur la base d’un critère objectif et simple, que vous avez rappelé, à savoir le rapport entre la capacité d’accueil de la population touristique et la population municipale. Une telle possibilité n’est bien évidemment pas envisagée pour les espaces protégés ou situés à proximité de zones naturelles.

    Ce nouveau critère, plus large, doit normalement permettre d’augmenter substantiellement le nombre de communes concernées par l’ouverture annuelle, ce qui témoigne de la volonté du Gouvernement de prendre en compte la réalité économique.

    Le décret de 2006 sera donc modifié dans ce sens, l’objectif du Gouvernement étant d’aboutir cette année aux modifications proposées sur la base des réflexions engagées depuis 2008. (Applaudissements sur les travées de l’UMP et de l’Union centriste.)