Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

Association Nationale des Maires
des Stations Classées
& des Communes Touristiques

Littoral
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Didier BOROTRA 12/08/2014

L'ANMSCCT mobilisée sur la taxe de séjour

Madame, Monsieur le Maire, Chèr(e)s collègues,

Lors de notre Assemblée Générale (AG) du 24 juin dernier, j’avais évoqué la taxe de séjour comme un des sujets importants de notre Association. Dès le soir même de cette AG, une alerte venant de l’Assemblée Nationale confirma l’actualité brûlante d’un sujet qui nous a occupés, avec l’équipe de l’Association, quasiment en permanence depuis lors.

Comme vous le savez, plusieurs députés ont déposé à la fin du mois de juin des amendements au Projet de Loi de Finances Rectificatives (PLFR) pour 2014 afin d’apporter des modifications à la taxe de séjour.

Ces amendements proposaient :
- d'instaurer une taxe de séjour régionale propre aux communes d’Ile-de-France.
- de relever le plafond de la taxe de séjour de 1,5 euros par personne et par nuit à 8 euros.

J’ai estimé qu'ils ne devaient surtout pas être adoptés en l’état car :
-Il n’était pas acceptable de remettre en cause la structure actuelle de la taxe de séjour qui doit rester fondamentalement une recette communale dédiée au financement des dépenses liées à la fréquentation touristique.
-Le relèvement de plus de 500% du montant du plafond actuel était beaucoup trop important et risquait de créer de fortes tensions locales entre élus et hôteliers.

Une mobilisation de tous les instants de notre Association :

 Une alerte a été envoyée le 25 juin à l'ensemble des députés maires de l'Association pour leur demander de repousser ces amendements.

 J’ai écrit le 27 juin aux quatre Ministres (Laurent FABIUS, Arnaud MONTEBOURG, Fleur PELLERIN et Carole DELGA) en charge de ce dossier pour leur demander d’exercer toute leur influence afin d’obtenir le retrait de ces amendements. Deux communiqués de presse ont été envoyés le 27 juin et 30 juin (ils sont en ligne sur le site de l’association www.communes-touristiques.net).

 J’ai pris contact, pour la première lecture au Sénat, avec Pierre HERISSON, Sénateur de la Haute-Savoie, afin que des amendements de suppression soient votés contre les dispositions relatives à la taxe de séjour. Un communiqué de presse a également été envoyé le 4 juillet pour évoquer la mobilisation des sénateurs contre lesdites dispositions. Finalement, le projet de loi a été rejeté en bloc par le Sénat : les amendements de suppression ont donc été de nul effet alors qu’ils avaient recueillis plus d’une trentaine de signataires.

 Dans le cadre de la nouvelle lecture du projet de loi à l’Assemblée Nationale, j’ai envoyé une alerte le 11 juillet à l’ensemble des députés pour leur demander de voter la suppression des amendements relatifs à la taxe de séjour. J’ai appelé, en outre, à une grande concertation nationale associant les élus, les professionnels et le Gouvernement avec pour point de départ de la discussion les propositions du rapport parlementaire WOERTH, RABIN, STRAUMANN. Un nouveau communiqué de presse a été envoyé le même jour pour dénoncer les « tractations de couloirs sur le dossier de la taxe de séjour ». Les amendements de suppression des dispositions en cause ont été votés par les députés le 16 juillet et le texte a été définitivement adopté le 23 juillet.

J’attire toutefois votre attention sur le fait que si un combat a été remporté, cela ne préjuge en rien de l’avenir. Par courriers du 24 juillet, j’ai demandé aux Ministres que l’Association soit conviée à la concertation nationale sur la taxe de séjour afin de faire des propositions concrètes dans le cadre de la Loi de Finances pour 2015.
 
Notre Association a participé le 30 juillet dernier à la première réunion de concertation organisée par le Cabinet de Laurent FABIUS. Comme vous pouvez le constater, nous restons mobilisés même en plein été !!
 
Je vous souhaite une excellente saison à toutes et tous et c’est avec plaisir que je vous retrouverai à la rentrée.

Marc FRANCINA
Député-Maire d'Evian-les-Bains
Président de l'ANMSCCT

Comptant aujourd'hui près de 1 100 membres, l'Association a pour objet essentiel d'assurer une liaison permanente avec les pouvoirs publics, dont elle est devenue le partenaire privilégié, et d'aider au développement du potentiel touristique des communes. Comprenant 47 maires parlementaires, elle veille en liaison avec le Gouvernement, au maintien de la capacité d'action des budgets des communes touristiques.

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