Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

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8/05/12 - Classements des hébergements touristiques marchands

Quatre textes relatifs aux classements des hébergements touristiques marchands ont été publiés au JORF du 8 mai, et sont datés du 7 mai 2012 :

- Décret n° 2012-693 du 7 mai 2012 relatif aux procédures de classement des hébergements touristiques marchands

- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant les arrêtés fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme, des résidences de tourisme, des villages résidentiels de loisirs, des villages de vacances, des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs

- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 2 août 2010 fixant les normes et la procédure de classement des meublés de tourisme

- Arrêté du 7 mai 2012 modifiant l'arrêté du 6 décembre 2010 fixant le niveau de certification de la procédure de contrôle des meublés de tourisme par les organismes réputés détenir l'accréditation.

Ils entrent en vigueur le 1er juin 2012 (article 4 du décret: "Le présent décret entre en vigueur le 1er juin 2012. Les demandes de classement reçues avant cette date par l'autorité initialement compétente sont instruites selon les règles antérieurement applicables").

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