Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

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Littoral
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Actualités archivées

24/02/10 - Publication de la circulaire sur la réforme des communes touristiques et des stations classées

Les circulaires du 3 décembre 2009 relatives
- aux communes touristiques et aux stations classées
- à la collectivité territoriale de Corse
mentionnées dans le code du tourisme ont été publiées dans le Journal Officiel n°0046 du 24 février 2010 page 3487 

Vous pouvez les télécharger sur la partie intranet de ce site rubrique "lois et réglements"

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