Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

Association Nationale des Maires
des Stations Classées
& des Communes Touristiques

Littoral
Accès adhérents Entrer Vous avez oublié votre mot de passe

Actualités archivées

8/07/09 - Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, répond à une question écrite de Marc FRANCINA

Thème de la question : rénovation des petits établissements hôteliers

Texte de la QUESTION : M. Marc Francina attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur l'hôtellerie indépendante des stations de montagne et de littoral qui est en difficulté et ne pourra pas faire face aux travaux de mises aux normes 2011 et 2015 respectivement sur l'incendie et les personnes à mobilité réduite. D'autant qu'à ces travaux à échéance obligatoire viendront s'ajouter les travaux nécessaires à la reclassification des normes hôtelières permettant aux établissements de conserver leurs étoiles. Le constat est dramatique quand on sait qu'il y a aujourd'hui en moyenne nationale, 25 % de disparitions de l'hôtellerie saisonnière et familiale. Il souhaite donc que soit lancée une enquête à l'échelle nationale pour déterminer la réalité et l'étendue des fermetures d'hôtels du fait des modifications de normes imposés à ces hébergements.

Texte de la REPONSE : Le financement des normes relatives à la sécurité incendie et à l'accessibilité des personnes handicapées peut, dans certains cas présenter des difficultés pour la petite hôtellerie indépendante. Or, la diversité et le maillage sur le territoire national de cette hôtellerie sont indispensables à l'économie touristique. L'investissement hôtelier nécessite des financements très importants amortissables sur le long terme et bien souvent les entreprises hôtelières indépendantes en sont dépourvues.

Dans le cadre de la rénovation du classement hôtelier présenté le 17 décembre 2008 à Paris, la Caisse des dépôts et consignations, et OSEO ont créé conjointement une offre spécifique permettant d'accompagner financièrement la modernisation de l'hôtellerie française dont les besoins sur les trois prochaines années sont estimés à 1,5 milliard d'euros. Le dispositif mis en place comporte la création d'un produit original : le prêt participatif pour la rénovation hôtelière (PPRH) qui bénéficiera d'un taux réduit grâce à l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations, dans la limite de 24 millions d'euros sur 3 ans. Ce prêt, mis en place par OSEO, a pour objectif de faciliter le bouclage du plan de financement des entreprises du secteur qui se modernisent. Une enveloppe de 120 millions d'euros sur trois ans est ouverte par OSEO à cet effet. Le PPRH à taux préférentiel concerne les hôtels n'excédant pas trois étoiles qui sont situés dans des agglomérations de moins de 500 000 habitants, l'entreprise bénéficiaire devant être une PME au sens européen du terme.

Un produit complémentaire au taux de 6,50 % permettra à OSEO d'accompagner tous les autres projets où qu'ils se situent et même s'ils concernent des hôtels classés quatre ou cinq étoiles. La seule réserve étant que l'entreprise bénéficiaire soit une PME au sens européen du terme. L'ensemble de ces mesures est de nature à répondre à la mise aux normes ainsi qu'à la modernisation de l'hôtellerie familiale et indépendante.

Question publiée au JO le : 17/02/2009  page : 1455
Réponse publiée au JO le : 30/06/2009  page : 6444

Toutes les actualités

Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques - 47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36 - Fax : 01 45 51 64 17

mentions légales | nous contacter

Veolia Environnement Suez environnement SAUR EDF ELIOR Neige-Soleil-Tourisme-Loisirs
Caisse des Dépots et Consignations COFELY Ineo Morgan IT Morgan IT Primagaz
Eco Emballages EVERTECH Economie d'énergie, je sais faire Maître d'oeuvre en propreté