23/06/09 - L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

L'Assemblée nationale a adopté mardi 23 juin 2009, en première lecture, le projet de loi sur le tourisme qui valide le passage à 5,5% du taux de TVA dans la restauration à compter du 1er juillet.

Le texte a été adopté par 290 voix pour (UMP et Nouveau Centre), 26 contre (dont 25 PCF, Verts). Les socialistes se sont abstenus.

Le projet de loi "de développement et de modernisation des services touristiques" prévoit en outre :
- la création d'Atout France, opérateur unique de l'Etat dans le tourisme
- une refonte du classement hôtelier et l'adoption d'une cinquième étoile, pour aligner la France sur la concurrence internationale
- la réforme des chèques-vacances dont pourront disposer les entreprises de moins de 50 salariés
- le report de 2010 à 2012 de la date buttoir pour les communes classées avant le 1er janvier 1924.

Le projet de loi sera examiné en seconde lecture au Sénat au début du mois de juillet.

Toutes les actualités

• 29/07/10 - Classement de la commune de Nyons
• 22/07/10 - Grand prix de l'innovation
• 20/07/10 - Décret concernant l'hébergement
• 20/07/10 - Hôtellerie indépendante
• Trophée 2011: Le rôle des femmes politiques locales dans le développement du tourisme
• Participez en ligne à l'enquête sur le tourisme durable!
• 29/06/10 - Une réponse ministérielle sur les concessions de plage
• Vidéos du Congrès de Grasse de l'ANMSCCT
• Photos du Congrès de Grasse de l'ANMSCCT
• 12/05/10 - Le CIADT conforte les pôles de compétitivité et adopte un plan d'action pour les territoires ruraux
• 6/05/10 - 93ème Congrès des maires de France
• 14/04/10 - Hervé NOVELLI a présenté le bilan de l'activité touristique pour 2009
• 7/04/10 - Conférence e-tourisme de Guy Raffour
• 10/03/10 - Journée technique "tourisme" à Dax le 1er avril
• 8/03/10 - EDEN : le concours des destinations touristiques européennes est lancé !
• Soutien de l'ANMSCCT aux communes sinistrées par la tempête Xynthia
• Revue de presse du Congrès de l'ANMSCCT des 10 et 11 Juin 2010 à Grasse
• Répondez en ligne à l'étude nationale sur le tourisme durable
• 24/02/10 - Publication de la circulaire sur la réforme des communes touristiques et des stations classées
• 22/02/10 - Deux nouvelles stations classées
• 11/02/10 - Classement de Bourbonne-les-Bains
• 3/02/10 - Cabourg obtient son classement
• 22/01/10 - La ville d'Evian vient de décrocher la fleur d'or
• 16/02/10: Prochaine Commission
• 4/01/10 - Parution de deux décrets d'application et de sept arrêtés de la loi de développement et de modernisation des services touristiques au JO
• Journée technique "urbanisme" ATOUT FRANCE / ANMSCCT jeudi 28 janvier 2010
• 10/12/09 - Compte-rendu de la réunion ANMSCCT/FNHPA du 25 novembre 2009
• 8/12/09 - Villers-sur-Mer classée station de tourisme
• Les Femmes du Tourisme lancent le Trophée Femmes Du Tourisme « Reconversion dans le tourisme : Pari gagné !»
• 27/11/09 - Houlgate classée station de tourisme
• 27/11/09 - Le domaine skiable français est le plus fréquenté du monde, une première depuis 1979
• 25/11/09 - L’AMF et RTE remettent le prix «Coup de cœur des mairies de France» au projet «Un chez soi à la campagne» (Diarville, Meurthe-et-Moselle)
• 29/10/09 - Deauville, première station classée de tourisme (nouvelle législation)
• 13/10/09 - Rencontres Nationales du Tourisme
• Congrès des Maires 2009 – Point info sur la loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 30/09/09 - Le Tourisme spatial à l'honneur sur France 3
• 22/09/09 - Publication d'un décret sur le travail dominical
• 17/09/09 - Nomination d'un nouveau DGCL
• 2ème Forum Innovation & Tourisme (Saint Etienne les 23 et 24 novembre 2009)
• Rappel sur la réforme des stations classées et des communes touristiques !
• 11/09/09 - Rencontres nationales du tourisme
• 31/08/09 - Loi relative au travail dominical publiée au Journal Officiel
• 31/08/09 - Le Salon Européen du Littoral au pays de Lorient du 6 au 8 octobre 2009
• 24/07/09 - Loi de développement et de modernisation des services touristiques publiée au JO
• 24/07/09 - Calendrier scolaire des années 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013
• 22/07/09 - Palmarès 2009 des Rubans du Patrimoine
• 16/0709 - Actualité législative relative au tourisme
• 16/07/09 - Lancement du club "France, terre de tourisme"
• 8/07/09 - Hervé NOVELLI, Secrétaire d'Etat en charge du Tourisme, répond à une question écrite de Marc FRANCINA
• Concours des Sceptres d'or du développement durable 2009
• 30/06/09 - Christian ESTROSI : « Pôles de compétitivité : un rôle d’entrainement pour l’économie française »
• 24/06/09 - Le Salon Européen du Littoral au pays de Lorient du 6 au 8 octobre 2009
• 23/06/09 - L'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 19/06/09 - Renaud DONNEDIEU DE VABRES est élu à la présidence d'Atout France
• 16/06/2009 - La FNCDT devient la RN2D
• 16/06/2009 - Examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 11/06/2009 - Les lauréats du concours EDEN rendus publics
• 11/06/09 - Nomination du nouveau Secrétaire Général du Conseil National du Tourisme
• 28/05/09 - 6ème édition de la Conférence annuelle "nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme"
• 28/05/09 - Atout France désormais opérateur unique de l'Etat dans le secteur du tourisme
• 27/04/09 - Actualisation de la liste des communes située en ZRR
• 9/04/09 - Assises européennes de la prospective territoriale - Grand colloque à Deauville les 11 et 12 juin
• Concours des Sceptres d'or du développement durable 2009
• 18/03/09 - La lettre d'information de Charles Ange Ginesy de mars 2009 met à l'honneur la commune d'Evian
• 11/05/09 - L'Association tiendra son Congrès le Jeudi 4 juin 2009 à PARIS... Edward JOSSA, Directeur Général des Collectivités Locales interviendra dès 9H30 sur la fiscalité locale
• 11/03/09 - Chatel lance l'opération "la piste aux édiles"
• 9/03/09 - Remise des prix du tourisme durable à Evian dans le cadre de la présidence française de la Convention alpine
• La réforme des stations classée et des communes touristiques est entrée en vigueur
• 2/03/09 - 12 nouvelles stations classées
• Prochaine Commission Environnement le 9 avril
• 11/02/09 - Journée technique le 4 mars à Arcachon sur la réforme des stations classées et des communes touristiques
• 5/02/09 - Projet de loi de modernisation et de développement des services touristiques : report des échéances de caducité des stations classées avant le 1er janvier 1924
• 5/02/09 - Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques
• 5/02/09 - Le Comité des Finances Locales s'est prononcé sur l'évolution de la DGF des communes
• Réunion de la Commission des Villages Touristiques le 18 février 2009
• Réunion du Conseil d'Administration le 18 Février 2009
• Un nouveau Président pour la Commission environnement
• 14/02/09 - Réorganisation de l'administration du tourisme
• 12/01/09 - L'arrêté fixant les normes de classement des hôtels de tourisme est paru au JO
• 8/01/09 - Le projet de loi Engagement national pour l'environnement
• 7/01/09 - Le maire et la sécurité des manèges
• Tourisme d'affaire européen - Séminaire du 12 au 14 février 2009 à Biarritz
• 18/12/08 - Les hôtels 5 étoiles dans l'antichambre
• La Commission Environnement se réunira le 15 janvier 2009 au palais Bourbon
• Présentation des réalisations touristiques durables à Evian les 11 et 12 mars 2009
• 8/12/08 - L'Association réunit les exploitants de casinos au Palais-Bourbon
• Annulation de la réunion de la Commission des Villages Touristiques du 10 décembre 2008
• 27/11/08: Villages ayant reçu le label Notre Village Terre d'Avenir 2008
• 24/11/08: Le compte-rendu des Troisièmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques est disponible
• 05/11/08: Lancement du site du label FAMILLE PLUS le 7 novembre
• 31/10/08 - Amendement Bur retiré, les communes thermales sont soulagées
• 27/10/08 - Henri NAYROU, Président de l'Association Nationale des Elus de la Montagne
• 8/10/08 - Les députés examineront mercredi le projet de loi "Grenelle I"
• Congrès des Maires (Porte de Versailles - Paris) - Réforme des stations classées et des communes touristiques
• 6/10/08 - Un nouveau président à la tête de l'ANCV
• 19/09/08 - Marseille désignée "capitale européenne de la culture 2013"
• 15/09/08- Le jury de la catégorie Commune du concours des Sceptres d'Or du développement durable s'est réuni le 15 septembre afin de délibérer
• 11/09/08 - Pas d'urgence présumée pour les PPP
• 3/09/08- Réforme des Communes Touristiques et des Stations Classées
• 31/07/08 - Les conséquences pour la préservation des chemins de randonnée de la loi du 22 juillet 1983
• 31/07/08 - Un redressement de l'activité touristique s'amorce
• 23/07/08 - Les maires urbains plébiscitent le développement durable et l’intercommunalité
• 22/07/08 - Nicolas Basselier nommé directeur général de l'AMF
• 18/07/08 - Rapport de mission parlementaire sur le tourisme
• 12/07/08 - Deux nouvelles Stations Classées
• 08/07/08 - 3èmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques
• 4/07/08 - Nouveaux représentants des Maires au comité des finances locales
• 30/06/08 - Hervé Novelli prédit une saison touristique en France «relativement bonne»
• 26/06/08 - Conférence de presse FNHPA - FFCC
• 24/06/08 - Conférence internationale OMT-Direction du Tourisme
• 6/06/08 - Désignation de la destination touristique d'excellence 2008
• 27/05/08 - Michèle PAPPALARDO nommée déléguée interministérielle au développement durable
• 5/05/08 - Consommation touristique et e-tourisme
• 30/04/08: Nouvelle édition du France Tourisme et de FAMILLE PLUS à la UNE
• 29/04/08 - Nomination à la DIACT
• 23/04/08 - Les établissements hôteliers en ZRR exonérés de taxe d'habitation et de taxe sur le foncier bâti
• 14/04/08 - une année record pour le chiffre d'affaires des remontées mécaniques
• 1/04/08 - CNIL et chambres d'hôtes
• 19/03/08 - Tourisme : Hervé NOVELLI succède à Luc CHATEL
• 6/03/08 - Développement touristique des territoires ruraux défavorisés et fiscalité
• 3/03/08 - Le tourisme des Français : bilan définitif de la saison estivale 2007
• 29/02/08 - Jérôme BIGNON est élu président du Conservatoire national du littoral.
• 25/02/08 - Commerce de proximité: les 34 propositions du rapport de Robert Rochefort
• 19/02/08 - Publication de la loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
• 10/02/08 - Classement de la commune de La Seyne sur Mer
• 6/02/08 - Le CFL décide de ne pas faire de différence entre le rural et l'urbain
• 6/02/08 - Le baromètre des plaintes des consommateurs
• 6/02/08 - L'avenir du tourisme en France
• 4/02/08 - Nouveau report de l'entrée en vigueur de la taxe annuelle des résidences mobiles terrestres
• 3èmes Rencontres Nationales des Elus des Communes Touristiques
• 25/01/08 - Destination France, échéance 2020
• 25/01/08 - Accès gratuit des communes aux informations sur les risques naturels
• 25/01/08 - Loi de finances 2008 : ce qui change pour les communes
• 24/01/08 - Elections municipales : mementos des candidats
• 27/12/07 - Loi de finances pour 2008
• 26/12/07 - Les textes pris en application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques déjà signés
• 20/12/07 - Zone de PLU pour l'édification d'une résidence de tourisme assimilée à un établissement commercial d'hébergement classé
• 06/12/07 - Les chiffres clés du tourisme - Edition 2007
• 29/11/07 - La France, élue membre du Conseil exécutif de l’Organisation Mondiale du Tourisme
• 28/11/07 - Label FAMILLE PLUS
• 28/11/07 - Les financements publics dans le tourisme en 2006
• 27/11/07 - Huit villages labellisés « Notre Village Terre d’Avenir »
• 20/11/07 - Classement de la commune de Fort Mahon Plage
• 22/10/07 - Réforme du classement des hébergements touristiques
• 15/10/07 - Mémento du tourisme - édition 2007
• 12/10/07 - Station Classée
• 11/10/07 - Loi littoral
• 11/10/07 - Elections municipales et cantonales: Dimanches 9 et 16 mars 2008
• 6/10/07 - Implantation des habitations légères de loisirs, installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes et au camping
• Les chambres d’hôtes encadrées par un décret et une circulaire
• 05/10/07 - Les Alpes-Maritimes veulent créer un nouveau port de commerce à Nice
• 27/09/07 - Conseils des ministres le bilan de la saison touristique
• 21/09/07 - Arrêté du 6 août 2007 - Les communes touristiques et stations classées concernées
• 20/09/07 - 1er Forum «Innovation & Tourisme» les 29 & 30 novembre 2007 à Lyon
• 04/09/07 - Les chambres d’hôtes encadrées par un décret et une circulaire
• 25/07/07 - Signature de la charte des droits des entreprises -hôtels cafés restaurants
• 17/07/07 - Gens du Voyage
• 11/07/07 - Environnement
• Remise du Trophée de l'Escale
• 29/06/07 - Tourisme
• 27/06/07 - Commission Environnement
• TROPHEES DE L'ESCALE 2007 - St Denis d'Oléron et Valence récompensés
• 20/06/07 - Nomination
• 20/06/07 - Eaux de baignade
• 11/06/07 - Elections législatives 2007
• 01/06/07 - Le camping-car citoyen disponible en trois langues
• FAMILLE PLUS le site
• FAMILLE PLUS présent au salon KIDEXPO
• 23/05/07 - Sécurité
• 19/04/07 - DOSSIERS DE CANDIDATURE FAMILLE PLUS
• 17/04/07 - Ateliers FAMILLE PLUS
• Conférence sur les nouvelles tendances de consommation touristique et e-tourisme B2B et B2C le 19 juin 2007 à Paris
• Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUS
• 26/03/07 - Refuges de montagne
• 26/03/07 - l’AMF intente une action en justice contre Gérard Schivardi
• 26/03/07 - Remaniement ministériel
• 20/03/07 - Habilitation des gardes champêtres à constater des infractions
• Prélèvements et analyses de surveillance des eaux
• Permis de construire et autorisations d'urbanisme
• 07/03/07 - Loi sur la prévention de la délinquance
• 05/03/07 - Le palmarès 2006 des villes et villages fleuris
• 01/03/07 - Salon ECORISMO 13 et 14 mars 2007
• 28/02/07 - Gens du voyage
• 23/02/07 - Mise en oeuvre de la loi du 1er avril 2006 portant diverses dispositions relatives au tourisme
• 22/02/07 - Réforme du permis d’aménager : l’ANMSCCT à la rencontre des professionnels de l’hôtellerie de plein air
• 19/02/07 - Les statuts de l'élu local et de l’élu intercommunal, à jour au 1er février 2007
• 16/02/07 - Dotation des groupements touristiques pour 2007
• 15/02/07 - Bilan de l'année touristique en 2006
• 24/01/07 - Remboursement des documents électoraux
• 16/01/07 - La France comptait 63,4 millions d'habitants au 1er janvier 2007
• 19/12/06 - Liste des Pôles d'Excellence Rurale (PER) labellisés le 7 décembre 2006
• 13/12/06 - Offre spéciale pour Noël !
• 15/11/06 - Accueil des gens du voyage
• 27/11/06 - Actualités FAMILLE PLUS
• Prochain Rendez-vous FAMILLE PLUS
• 17/11/06 - Taxe habitation des gens du voyage: la commission des finances propose un nouveau report, au 1er janvier 2008
• 27/10/06 - Congrès des Maires de France - Atelier de l'ANMSCCT Mercredi 22 novembre 2006
• 17/10/06 - Conseil National de la Montagne
• 16/10/06 - Des villes plus vertes, des villes plus belles
• 16/10/06 - Signature d'un protocole d'accord 2006-2008 avec le ministère de la Culture
• 07/10/06 - Code du Tourisme
• Assises nationales du Tourisme 2006
• 28/09/06 - Budget du Tourisme 2007
• 28/09/06 - Projet de loi de finances pour 2007
• Les Rencontres d'ODIT France jeudi 5 octobre 2006
• 14/09/06 - En bref
• URGENT - FAMILLE PLUS
• 11/09/06 - Conseil national du tourisme
• 08/09/06 - Code du Tourisme
• 07/09/06 - Congrès et Assemblées Générales 2006 de la Fédération des Stations Vertes
• 05/09/06 - Règles techniques et de sécurité des téléskis
• 28/07/06 - les 45 communes labellisées FAMILLE PLUS
• 18/07/06 - Présentation de la campagne "Ports et littoral Propres"
• 17/07/06 - Plan canicule : recensement des personnes âgées et handicapées.
• 12/07/06 - L’Etat va affecter 35 millions d'euros de ressources nouvelles à la préservation des côtes françaises
• 30/06/06 - Réunion consacrée au logement des saisonniers
• 29/06/06 - Réunion du Conseil national des Villes et Pays d’art et d’histoire
• 29/06/06 - Charte services publics
• 28/06/06 - Les intentions de départ des français en Eté 2006
• 20/06/06 - 1ère Université d'Eté sur l'Enseignement supérieur et la Recherche en Tourisme les 6 et 7 juillet 2006 à Gréoux les Bains
• 13/06/06 - Classement de la commune de Vannes
• 30/05/06 - Lancement officiel du label FAMILLE PLUS
• Palmarès des PRIX TOURISME 2006 et des TROPHEES DE L'ESCALE 2006
• 10/04/06 - Projet de loi portant diverses dispositions sur le tourisme
• 29/03/06 - 9% des communes sont dotées d'une police municipale
• 16/03/06 - Dotation globale de fonctionnement - Départements
• 13/03/06 - Réunion du CIADT le 6 mars 2006
• 08/03/06 - FAMILLE PLUS
• 03/03/06 - 3èmes Rencontres des Ports de Plaisance
• 27/02/06 - Journée technique nationale de la FNOTSI
• 23/02/06 - Compte rendu du Comité des Finances Locales (CFL) du 7 Février 2006
• 16/02/06 - Villes et Villages Fleuris - Palmarès 2005
• 16/02/06 - Intercommunalité
• 15/02/06 - Franche reprise de la fréquentation touristique en 2005
• 13/02/06 - Dotations de la DGF 2006
• 08/02/06 - Label FAMILLE PLUS
• 08/02/06 - Augementation de la DSUSC et de la DSR
• 25/01/06 - La pêche récréative en mer : Un potentiel économique sous-évalué
• 19/01/06 - Logements sociaux
• 13/01/06 - Commission nationale consultative des gens du voyage
• 12/01/06 - Label FAMILLE PLUS
• 10/01/06 - Journée professionnelle du SNAL
• 09/01/06 - Une circulaire sur les « Partenariats Privé Public »
• 20/12/05 - Composition et au fonctionnement du Conseil national de la montagne
• 19/12/05 - Le Journal des Plages présent sur tout le littoral français en été 2006
• 13/12/05 - Le jeu "CIVIC DECLIC" nouvelle édition !
• 12/12/05 - Le livre Balades gourmandes en France
• 12/12/05 - La taxe d'habitation pour les gens du voyage pourrait n’être appliquée qu’à compter de 2007
• 07/12/05 - Elus locaux - Indemnités de fonction
• 07/12/05 - Rapport de la Conférence nationale des services publics en milieu rural
• 05/12/05 - Intervention de Léon BERTRAND au débat de l'ANMSCCT le 23/11/05
• 01/12/05 - Monuments historiques et espaces protégés
• 01/12/05 - Léon Bertrand, ministre délégué au tourisme, présente la première édition de l’ouvrage « le tourisme en France »
• 30/11/05 - Sécurité
• 29/11/05 - Partenariat avec Suez Environnement
• 29/11/05 - Le livre Balades gourmandes en France
• 28/11/05 - Forte hausse du tourisme international, notamment vers les pays pauvres
• 28/11/05 - Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat
• 28/11/05 - Le gouvernement étudie la mise en place d’un dossier unique de demande de subventions pour les petites communes
• 24/11/05 - Intercommunalité
• 24/11/05 - Création d'une commission des téléphériques
• 23/11/05 - Prévention de la délinquance : le Premier ministre promet des moyens juridiques aux maires
• 23/11/05 - Congrès des Maires - Débat
• 22/11/05 - Exonération de TP dans les zones de revitalisation rurale
• 21/11/05 - Conseil National du Littoral
• 21/11/05 - La prochaine Marianne ne sera pas une célébrité
• 21/11/05 - Face aux suppressions de services publics, les maires restent mobilisés
• 18/11/05 - Centres de vacances et centres de loisirs sans hébergement - Arrêté du 3 octobre 2005
• 15/11/05 - Les maires de montagne s’alarment « d’une méconnaissance trop fréquente» de la part des tribunaux appliquant la loi de 2000 sur les délits non intentionnels
• 08/11/05 - Sapeurs-pompiers
• 08/11/05 - Conseil national du tourisme
• 07/11/05 - Grand Prix 2005 de l'Ingénierie touristique
• 28/10/05 - Présentation du Projet de loi de finances du Ministère de l’intérieur et de l’aménagement du territoire pour 2006
• 28/10/05 - Compte rendu du CFL du 27 septembre 2005
• 25/10/05 - Causses et Cévennes dans l'attente du label "patrimoine de l'humanité"
• 17/10/05 - Conférence Financière Caisse d'Epargne le Mardi 22 novembre 2005
• 18/10/05 - Conjoncture de septembre 2005
• 17/10/05 - Comité interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires
• 13/10/05 - Code du Tourisme
• 12/10/05 - Le Sénat reporte les municipales à mars 2008 et modifie la durée de mandat des sénateurs
• 10/10/05 - La dotation globale de fonctionnement 2006 progresse de 2,73%
• 07/10/05 - Elus locaux - Indemnités de fonction
• 20/09/05 - Le financement des aires d'accueil des gens du voyage
• 20/09/05 - Nouveautés éditoriales de Dexia Crédit Local
• 16/09/05 - Nouvelle station classée balnéaire
• ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006
• 08/09/05 - Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager
• 05/09/05 - Part du prélèvement de l'Etat sur le produit des jeux versée aux communes sièges de casino
• 13/08/05 - Vif succès en France pour le tourisme industriel et scientifique
• 05/08/05 - L'activité touristique en France ne pâtit pas trop de la sécheresse
• 04/08/05 - Elections municipales, cantonales et sénatoriales
• 04/08/05 - Code de l’environnement
• 02/08/05 - Adaptation et simplification de la M14
• 29/07/05 - Tendances de la saison estivale 2005
• 28/07/05 - Le Mémento-Guide financier Ressources des collectivités locales est paru
• 28/07/05 - Patrimoine
• 27/07/05 - Comité des Finances locales (CFL)
• 22/07/05 - Nomination de Frédéric PIERRET à la direction du Tourisme
• 18/07/05 - Protection des côtes: Chirac promet une dotation supplémentaire de l'Etat
• 12/07/05 - Tourisme et Handicap
• 11/07/05 - Label
• 11/07/05 - Décision du Tribunal des conflits n°3425 du 15 novembre 2004 - Office municipal du tourisme de Carcassonne
• 01/07/05 - Les candidatures aux 15e trophées Eco actions peuvent être déposées jusqu’au 30 juillet prochain
• 01/07/05 - Le palmarès 2005 des "Rubans du patrimoine"
• 28/06/05 - Marque nationale Qualité Tourisme
• 27/06/05 - Aires d’accueil : les préfets pourraient se substituer aux communes n’ayant pas réalisé d’équipements
• ASSEMBLEE GENERALE A ROYAN LE 9 ET 10 JUIN 2006
• 21/04/2005 Conférence du 17 juin 2005 E-tourisme et nouvelles tendances de consommation touristique
• 25/03/2005 Paul DUBRULE, nouveau Président du Conseil d'Administration de Maison de la France
• 21/03/2005 Prix Tourisme et Trophée de l'Escale
• 23/03/2005 Colloque TCT
• 3/03/05 Léon BERTRAND, ministre délégué au Tourisme, a présenté en Conseil des ministres, le 2 mars, le bilan de l’année touristique 2004.
• 2/03/05 Appel à projets sur les Pôles de Compétitivité : 99 dossiers déposés
• 18/02/2004 Conférence Permanente du Tourisme Rural
• 17/02/2005 Communiqué de presse
• 14/02/2005 Le texte sur les territoires ruraux définitivement adopté
• 15/03/2005 Colloque TCT
• 8/02/2005 Un article sur notre site : "les délégations de casinos" (B. JORION)
• 27/01/05 ODIT FranceNouvelle plate-forme d’expertise de l’offre touristique française
• 19/01/05 Une nouvelle adresse pour les services du ministère délégué au Tourisme
• 18/01/05 Observatoire de la décentralisation
• 22/12/04 - La partie législative du Code du tourisme adoptée en Conseil des ministres
• 21/12/04 - L'assemblée générale de notre association se déroulera le 12 mai à Paris
• 20/12/04 - Compte rendu de l'atelier technique du 17 novembre
• 17/12/04 - L’INSEE ouvre un portail
• 09/12/04 - Conférence permanente du tourisme rural
• 08/12/04 - Le CFL élit Gilles Carrez, député, maire du Perreux – et rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale
• 03/12/04 - Jean-Pierre Raffarin prolonge de six mois la date butoir pour la création des pays
• 02/12/04 - Assises nationales du Tourisme 2004
• 30/11/04 - Décret rectifiant le code des marchés publics
• 23/11/04 - Pierre Mirabaud, nouveau Délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale
• 18/11/04 - Présidence de l’AMF : Jacques Pélissard (UMP) est élu avec 66,09 % des voix
• 07/10/04 - Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles
• 27/09/04 - Budget du tourisme 2005
• 27/09/04 - Sénatoriales
• 22/09/04 - La Loi "Libertés et responsabilités locales"
• 20/09/04 - Nouvel Observatoire des territoires
• 20/09/04 - Décentralisation
• 15/09/04 - Le Comité Interministériel d'Aménagement et de Développement du Territoire: construire une croissance durable
• 14/09/04 - 8 millions d'euros supplémentaires au Conservatoire du littoral
• 14/09/04 - Emploi et "aménagement" de la loi littoral
• Sécurité et qualité des eaux de baignade
• 23/07/04 - Comité interministériel sur le Tourisme
• 08/07/04 - Nouveau Directeur général des collectivités locales
• 07/07/04 - Nouveau délégué interministériel au développement durable
• 21/06/04 - Nouveau calcul de la taxe professionnelle des entreprises saisonnières
• 02/06/04 - Qualité des eaux de baignade
• 19/05/04 - Les nouveaux défis du tourisme
• 07/05/04 - Lauréats du Prix Tourisme 2004
• 07/05/04 - Protection des noms des communes
• 07/05/04 - Les maires toujours plus connus que les députés
• 21/04/04 - Fête du nautisme les 15 et 16 mai 2004
• 07/04/04 - Décentralisation: Le financement avant les transferts de compétences
• 01/04/03 - La liste complète des membres du nouveau gouvernement
• 30/03/04 - Développement durable
• 30/03/04 - Environnement
• 19/03/04 - Les dotations 2004 en ligne
• 05/03/04 - Forte augmentation des noyades accidentelles pendant l'été 2003
• 01/03/04 - Bilan de l’année touristique 2003
• 25/02/04 - Les touristes étrangers ont un peu boudé la France en 2003
• 24/02/04 - Nouvelle version du projet d'ordonnance relatif au partenariat public-privé
• 23/02/04 - Modalités et effets de la publication des lois et de certains actes administratifs
• 18/02/04 - Palmarès 2003 du 44ème concours des Villes et Villages fleuris
• 18/02/04 - SÉCURITÉ CIVILE
• 10/02/04 - Dotation forfaitaire des communes (2004) en ligne
• 09/02/04 - Vers une réforme de la taxe professionnelle
• 04/02/04 - La dotation forfaitaire 2004 progressera de 0,97 % par rapport à 2003
• Les députés veulent mieux définir, délimiter et mettre en valeur les zones humides
• Nicole Fontaine envisage de remplacer 3.500 bureaux de poste en simples points poste
• Tourisme de montagne: prévisions encourageantes pour la saison d'hiver
• Les communes de montagne pourraient reverser tout ou partie de la taxe de séjour perçue sur leur territoire aux EPCI dont elles sont membres
• Campagne nationale de prévention des accidents en montagne l'hiver - saison 2003-2004
• Les collectivités locales en chiffre - 2004 - Publication de la DGCL
• Questionnaire POS PLU
• Destination France : visiteurs et recettes en 2002
• Enquête BVA/direction du Tourisme
• Les données d'hébergement touristique par commune
• Classement d'une commune comme station de tourisme
• Pompier volontaire: la carrière dès 16 ans
• 1ères Assises Nationales du Tourisme