Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

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Littoral
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Actualités archivées

16/06/2009 - Examen du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques

Après avoir été examiné par le Sénat, le projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques sera examiné aujourd'hui en première lecture à l'Assemblée nationale.

Pour accéder au dossier complet du projet de loi cliquer sur ce lien

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Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques - 47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36 - Fax : 01 45 51 64 17

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