Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

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09/01/06 - Une circulaire sur les « Partenariats Privé Public »

L’ordonnance du 17 juin 2004 prise en application de l’article 6 de la loi du 2 juillet 2003 habilitant le Gouvernement à simplifier le droit, a institué des contrats de partenariat qui sont, aux côtés des marchés publics et des délégations de service public, une nouvelle forme d’association de l’entreprise privée aux investissements et à l’exploitation d’équipements ou de services publics. En cliquant ici, vous trouverez la circulaire du 29 novembre 2005 relative aux contrats de partenariats à l’attention des collectivités territoriales. Elle fournit des informations générales et des précisions pratiques relatives à la mise en œuvre des PPP.

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