Association National des Maires des Stations Classées & des Communes Touristiques

Association Nationale des Maires
des Stations Classées
& des Communes Touristiques

Littoral
Accès adhérents Entrer Vous avez oublié votre mot de passe

Actualités archivées

08/09/05 - Les collectivités pourront créer, avec l’accord du préfet, une zone de protection du patrimoine architectural, urbain ou paysager

Le ministre de la Culture et de la communication a présenté hier en conseil des ministres une ordonnance relative aux monuments historiques et aux espaces protégés. Cette ordonnance modernise le régime des monuments historiques et des espaces protégés en responsabilisant davantage l’ensemble des acteurs et en facilitant leur action en faveur du patrimoine. Lire l'article (Maire-info)

Toutes les actualités

Association Nationale des Maires des Stations Classées et des Communes Touristiques - 47, quai d'Orsay - 75007 PARIS - Tél. : 01 45 51 49 36 - Fax : 01 45 51 64 17

mentions légales | nous contacter

Veolia Environnement Suez environnement SAUR EDF ELIOR Neige-Soleil-Tourisme-Loisirs
Caisse des Dépots et Consignations COFELY Ineo Morgan IT Morgan IT Primagaz
Eco Emballages EVERTECH Economie d'énergie, je sais faire Maître d'oeuvre en propreté