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07/10/04 - Montant des indemnités de fonction brutes mensuelles

L’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir le lien) une mise à jour du barème des indemnités de fonction des maires, adjoints, présidents et vice-présidents d'établissements publics de coopération intercommunale. Le décret n° 2004-615 du 25 juin 2004 ayant fixé les indemnités des élus intercommunaux en pourcentage de l’indice 1015, ce document procède à un recensement général des montants maxima des indemnités de fonction pouvant être perçues par les élus communaux et intercommunaux au 1er juillet 2004 et rappelle les barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues en 2004.

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