 Barême
des cotisations 2007
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le bulletin d'adhésion
Par décision des Assemblées Générales
des 29 mai 1975, 16 novembre 1977, 20 mars 1981 et 15 juin
1999, les communes adhérentes doivent acquitter deux
cotisations annuelles :
1°) Une cotisation annuelle proportionnelle au nombre d’habitants
de la commune. Le montant de cette cotisation est ré-ajustable
chaque année :
- jusqu'à 499 habitants: 88€
- de 500 à 2 999 habitants: 159€
- de 3 000 à 4 999 habitants: 304 €
- de 5 000 à 9 999 habitants: 455€
- de 10 000 à 19 999 habitants: 673€
- de 20 000 à 50 000 habitants: 1010€
- au-delà de 50 000 habitants: 2527€
2°) Une cotisation annuelle d'un montant de base de 1/1000
+ 45% de l'allocation versée par le Ministère
de l'Intérieur au titre du concours particulier, attribué
aux communes touristiques et thermales, institué par
la loi du 3 janvier 1979 (article L. 234-14).
Les communes qui ne perçoivent pas cette allocation ne
sont pas concernées par cette cotisation, mais uniquement
celle proportionnelle au nombre d'habitants.
AVIS IMPORTANT POUR LES NOUVEAUX ADHERENTS
L'adhésion définitive n'est acquise qu'après
le règlement de la cotisation. Il est souhaitable que celui-ci
parvienne dès le vote du budget primitif, ces cotisations
constituant la seule ressource de l'Association.
ATTENTION : ne verser la cotisation qu'à réception
de la facture correspondante, ceci pour éviter toute erreur
dans notre comptabilité.
LES COTISATIONS DOIVENT ETRE VERSEES SUR NOTRE COMPTE:
CCP PARIS N° 30041 00001 0154405M02040
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